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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2105993_20240229
29 février 2024
29 février 2024
la SELARL PHARMAE.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200410_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un acte, enregistré le 7 avril 2023, la Selas p2l pharma désignée pharmacie Faure-Taguet a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Marszalek, la pharmacie Leibig, la pharmacie Jordi, la SNC pharmacie Nicolas, la pharmacie de Provence, la pharmacie du Moulin, la pharmacie Beauséjour, la pharmacie Centrale, la pharmacie du Parc, la
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100332_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Gaubert, la pharmacie Ho Poon Sung, la société à responsabilité limitée (SARL) GM Pharma exploitant l'officine dénommée pharmacie de la Grande Montée, l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine et
Source officielle6ème chambre
DTA_2304989_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chavet, rapporteur public, - les observations de Me Polini, substituant Me Mathieu, représentant la société KLM pharma, - et les observations de Me Daver, représentant la société Pharmacie de l'Esplanade
Source officielle6ème chambre
DTA_2301357_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 2 : La somme de 1 000 euros à verser à la société Pharmacie B est mise à la charge de la société KLG pharma en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300632_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 20 juin 2023, la SELAS Pharmacie Alfonsi Biguglia, représentée par la SELARL Juris Pharma, demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300656_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
un permis de construire en vue de l'édification d'un centre médical et d'une pharmacie sur un terrain situé au lieu-dit " Les Cambons ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203383_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La SCI Pharmages a déposé, le 15 avril 2022, une demande de permis de construire en vue de l'édification d'un centre médical et d'une pharmacie sur un terrain situé au lieu-dit " Les Cambons " sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202303_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022 et un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, la SELARL Pharma MC, représentée par la SELAS PVB Avocats, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509608_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par ailleurs Mme B étant inscrite sur la liste d'aptitude nationale dans la spécialité de " pharmacie polyvalente et pharmacie hospitalière " le changement d'affectation lui attribuant des activités de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307287_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B D, gérante d'une officine de pharmacie sous la dénomination " Pharmacie de l'Innopole " sise centre commercial Labège
Source officielle1ère chambre
DTA_2203772_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Sur l'intervention des sociétés Pharmacie Grandclément, Pharmacie des Gentianes, Grande Pharmacie de Montchat et de Mme E A : 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400725_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Mme A a effectué sept années d'études de pharmacie en Australie où elle a obtenu le 13 décembre 2016 un " Bachelor of Pharmacy ", après avoir obtenu le 11 décembre 2012 un " Bachelor of Health Sciences
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110651_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SASU Phoenix Pharma.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104975_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La SELARL Pharmacie Lafayette de l'Autan demande l'annulation, pour excès de pouvoir, des arrêtés des 8 mars et 29 juillet 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102290_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La SELARL Pharmacie Lafayette de l'Autan demande l'annulation, pour excès de pouvoir, des arrêtés des 8 mars et 29 juillet 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909392_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En ce qui concerne les dépenses facturées par la société ARC Pharma, la société SALSARULO PHARMA précise que cette société a travaillé sur deux étapes, à savoir le conseil sur les travaux de recherche
Source officielle4ème Chambre
DTA_1811294_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SASU Phoenix Pharma ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506048_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, l’entreprise individuelle Pharmacie des Facultés, l’EURL Pharmacie Hamzé, la SARL Pharmacie de l’Aigle, la SARL Grande pharmacie
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