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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2201209_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle du personnel de direction () ". 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106686_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ainsi, il ne saurait être regardé comme visant tous les membres de la chambre des métiers d'Alsace, en ce compris le personnel dirigeant et les adhérents, mais exclusivement, ainsi qu'il résulte expressément
Source officielle6ème chambre
DTA_2110002_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
être regardé, comme le soutient, à tort, le Conseil national des barreaux, comme visant tous les membres de la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en ce compris le personnel
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2105970_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
interdits à la vente, fourniture, transfert ou export vers la Syrie par le règlement (UE) n°36/2012., utilisés par le CERS dans la synthèse de toxique de guerre et que " les membres fondateurs et personnels
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2117447_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ainsi, contrairement à ce que soutient le Conseil national des barreaux, cet agrément ne saurait être regardé comme visant tous les membres de ces chambres de commerce et d'industrie, en ce compris le personnel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006785_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
. - Les personnes domiciliées en France au sens de l'article 4 B qui exercent une activité salariée et sont envoyées par un employeur dans un Etat autre que la France et que celui du lieu d'établissement
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2219545_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Cette note relève que ces entités sont dirigées par des personnes assumant des responsabilités au sein de la société EKT, cofondée par M. B D et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204744_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En second lieu, aux termes de l'article 87 du code général des impôts : " Toute personne physique ou morale versant des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue de souscrire
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2208485_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Ce traitement fiscal est toutefois subordonné à la condition que les avantages en nature ainsi accordés par la société à son personnel, y compris ses dirigeants soient, conformément aux prescriptions de
Source officielle6ème chambre
DTA_2207171_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En troisième lieu, le requérant soutient que les consommations du personnel et des dirigeants s'établissent à 49 870 euros par exercice compte tenu, d'une part, du fait que le personnel et les dirigeants
Source officielle6ème chambre
DTA_2207173_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En troisième lieu, le requérant soutient que les consommations du personnel et des dirigeants s'établissent à 49 870 euros par exercice compte tenu, d'une part, du fait que le personnel et les dirigeants
Source officielle6ème chambre
DTA_2207174_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
issues de l'exploitation en ce qui concerne la ventilation des ventes au verre et en bouteille, l'utilisation de la bière et des alcools en cuisine, la perte de tirage de la bière, les consommations du personnel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005626_20230201
1 février 2023
1 février 2023
comptabilisées et non reportées sur l'imprimé CA3 qui figurent dans les dettes à un an au plus de l'état des créances et des dettes de la liasse fiscale ; il n'y a, dès lors, pas eu retrait dans le patrimoine personnel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321643_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Pour contester cette décision, la société requérante, qui se borne à soutenir que l'absence d'activités résulte d'un choix personnel de son dirigeant, et qu'elle devrait " commencer à en avoir de plus
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904619_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
structure Oseo Financement atteste du caractère professionnel et opérationnel de l'activité de la société, cette structure n'intervenant pas pour des projets de gestion de patrimoine avec enrichissement personnel
Source officielle2ème chambre
DTA_2300426_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
motif de la comptabilisation simultanée en charges de frais de carburant et d'entretien du véhicule personnel du dirigeant et du versement desdites indemnités kilométriques.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2013578_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de la société ont été retournés au service expéditeur revêtus de la même mention et deux plis contenant la copie de ces mêmes courriers de mise en garde ont été présentés et distribués au domicile personnel
Source officielle1ère chambre
DTA_2102614_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Alors que ces circonstances sont de nature à établir que cette charge supportée par la société requérante a en réalité été engagée pour l'intérêt personnel de son dirigeant, la société requérante, qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2101855_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il n'est pas réellement contesté que ces quatre factures, émises entre juin et septembre 2020 soit plusieurs mois avant la création de la société requérante, ont été payées sur le compte personnel de son
Source officielle6ème chambre
DTA_2201155_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
physique, plutôt que celui de la personne morale dans laquelle il exerce ; - suite à la transmission du numéro du cabinet personne morale, société inscrite au tableau de l'ordre des experts comptables
Source officiellePage 1 sur 244