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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304163_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B C, demande au tribunal : 1°) d'accueillir sa plainte contre la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) d'Avignon et le responsable du service des paiements des pensions de retraites
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2106248_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Toutefois, et dès lors que les dispositions du a) de l'article L.12 précitées sont relatives aux services pris en compte pour obtenir la liquidation d'une pension de retraite, et non à la détermination
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201830_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B depuis cette date sont des pensions de retraite et non des revenus d'activité. Le 4 mars 2022, l'intéressé a formulé une demande de remise de dette.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403792_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
31 du décret n°2003-1306, l'employeur doit préalablement à la mise en retraite obtenir un avis conforme de la CNRACL et accomplir des formalités en vue de la liquidation de la pension de retraite, avis
Source officielle2ème chambre
DTA_2302407_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
de retraite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302408_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
de retraite.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200469_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de demande de pension normale et de prestation de retraite additionnelle de la fonction publique le 28 août 2021, il a pris connaissance du montant estimé de sa retraite ; - le requérant n'apporte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2106254_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B aurait perçu une pension de retraite et non des salaires ; - la demande présentée au titre des frais funéraires et de sépultures ne pourra qu'être rejetée dès lors que Mme B n'a supporté aucun frais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406943_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de retraite non déclarée pour la période du 1er février 2021 au 30 avril 2022.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204449_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de retraite non déclarée ", alors qu'elle a déclaré sa pension de retraite mais que cette dernière n'a pas correctement été prise en compte, et qu'elle a ensuite transmis à la CAF les preuves des sommes
Source officielle1ère chambre
DTA_2208016_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de l'État lui a octroyé une pension de retraite pour invalidité non imputable au service et lui a refusé une rente viagère d'invalidité ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au service des retraites
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300036_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B A saisit le tribunal d'un litige relatif à sa pension de retraite et de la non prise en compte des années d'invalidité entre 1994 et 2008 dans le calcul de sa pension.
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2201775_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Eu égard à la nature de l'information ainsi omise et à la présentation du formulaire de demande de bénéfice du revenu de solidarité active portant la mention explicite " autre pensions, rentes, retraites
Source officielle4ème chambre
DTA_2103597_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
d'une pension d'invalidité " non imputable au service ", ensemble le brevet de pension ; 2°) de mettre à la charge de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales une somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105460_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
la DRH-MD/SDP du ministère des armées de la Rochelle sur le mode de calcul de sa pension de retraite s'agissant du non écrêtement des heures supplémentaires ; 3°) de faire recalculer le coefficient
Source officielle8ème chambre
DTA_2303410_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est, en outre, entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2200973_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A a omis de déclarer qu'elle percevait des indemnités journalières puis une pension d'invalidité depuis le mois de septembre 2020, alors que le formulaire de demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2201202_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
de retraite non perçue depuis le 1er décembre 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208971_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
à la retraite et ayant eu une influence sur la liquidation de sa pension.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2104589_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
À cet égard, la requérante se borne à soutenir qu'elle ignorait qu'elle devait déclarer cette pension qu'elle aurait d'ailleurs confondu avec sa pension de retraite.
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