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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601070_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

sanction disciplinaire du 10 février 2026 ; - aucune décision écrite ni notification formelle ne lui ont été remis concernant le placement au quartier C0 ; - le placement au quartier C0 constitue une peine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501154_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411238_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En cas de récidive, outre la peine d'amende ainsi définie un emprisonnement de six mois pourra être prononcé. " 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203897_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

doivent être présentés par requête distincte de la requête à fin d'annulation ou de réformation et accompagnées d'une copie de cette dernière ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506144_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508540_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

être présentées par requête distincte de la requête à fin d'annulation ou de réformation et accompagnées d'une copie de cette dernière ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504436_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300749_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

présentées par requête distincte de la requête à fin d'annulation ou de réformation et accompagnées d'une copie de cette dernière ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301666_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

présentées par requête distincte de la requête à fin d'annulation ou de réformation et accompagnées d'une copie de cette dernière ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610832_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506148_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408469_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

(CNED), ils ne peuvent accepter que leur fils soit contraint de suivre une partie de ses cours à distance, en dehors du système scolaire, alors en outre que cette solution entraînerait pour eux un coût

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508767_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

présentées par requête distincte de la requête à fin d'annulation ou de réformation et accompagnées d'une copie de cette dernière ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507004_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il exerce également les fonctions d’arbitre au district Dordogne-Périgord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535046_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412986_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402511_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

présentés par requête distincte de la requête à fin d'annulation ou de réformation et accompagnées d'une copie de cette dernière ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603044_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

présentés par requête distincte de la requête à fin d’annulation ou de réformation et accompagnées d’une copie de cette dernière ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201135_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B exposent que le projet, qui prévoit un accès distinct pour les piétons et les véhicules, méconnait l'article UA.III.1.a. précité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528157_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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