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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600250_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par la présente requête, la société Hoummi saisit le juge des référés du tribunal administratif de Pau pour demander l’annulation de la procédure de passation du marché public de fournitures et installations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304691_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A est affecté au lycée Paul Bert de Bayonne, dans le ressort du tribunal administratif de Pau.
Source officielle4ème chambre
DTA_2411448_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mohamed Amine est scolarisé dans une classe avec un dispositif ULIS TSLA au sein du collège Paul Eluard.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515735_20250607
7 juin 2025
7 juin 2025
l'exécution de la décision du directeur du Service interacadémique des examens et concours (SIEC) du 26 mai 2025 en tant qu'elles n'accordent pas un aménagement de tiers temps supplémentaire à A E pour la passation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302450_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
personnalisé et d'aménagements pédagogiques ; actuelle en classe de terminale au sein de l'école Diagonale, établissement privé hors contrat à horaires aménagés à Paris, il va, très prochainement, passer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300070_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Paul-lès-Dax au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401386_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté Me Paul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus, née le 6 avril 2024 du silence gardé par le maire de la commune d’Urrugne, sur sa demande de communication
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208472_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par la présente requête, la société Paul Giguet demande la reprise des relations contractuelles et l’indemnisation de son préjudice.
Source officielle4ème chambre
DTA_2517998_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Di B... de bénéficier d’une mesure de tiers-temps dans le cadre de la passation des épreuves terminales du baccalauréat.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304829_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
avec temps compensatoire et à sortir de la salle d'examen avant la 1ère heure pour soins ou pauses et, d'autre part, à utiliser son ordinateur ou sa tablette lors de l'ensemble des épreuves du diplôme
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301449_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La juridiction administrative et le tribunal administratif de Pau ne sont donc pas manifestement incompétents pour connaitre des litiges liés à l’exécution d’un tel contrat de travaux.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501327_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, pour la société Ludicité ; - les observations de Me Garnier substituant Charrel, pour la commune de Saint-Paul. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302107_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La société Paul Boye technologies a remis une offre pour les lots n° 1, n° 2 et n° 3.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300965_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence du 25 avril 2023, la commune de Saint-Paul a, par le biais de son mandataire la société publique locale (SPL) Tamarun, lancé une procédure adaptée pour la passation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507957_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
de passation.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301287_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représentant la commune de Pau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600404_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par sa requête, la société Scierie Labadie demande l’annulation de la procédure de passation du marché.
Source officielle4ème chambre
DTA_2506846_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D’une part, aux termes de l’article L. 112-4 du code de l’éducation : « Pour garantir l’égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403035_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux produit l'acte d'engagement relatif au marché litigieux signé le 23 avril 2024 et notifié le 30 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318790_20230811
11 août 2023
11 août 2023
décision ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris I Panthéon Sorbonne de provoquer une nouvelle délibération du jury afin de prononcer son obtention du master I, ou, à défaut, de la convoquer pour passer
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