Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie

Eleven Structure et, d'autre part, d'étendre sa mission à la question de la mise en sécurité de la galerie.

. / Le projet de surélévation ne dégrade pas les caractéristiques de la partie existante du bâtiment. / La décision accordant la dérogation peut être assortie de prescriptions particulières et imposer

de réaliser différents travaux à savoir, la réalisation d’un butonnage des façades, la mise en place de tours d’étaiement, la réalisation d’un passage couvert sécurisé, le retrait et la dépose de tous

En tout état de cause, il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport de la direction départementale de la sécurité publique du Bas-Rhin du 28 janvier 2021, que la problématique de la délinquance

de l'immeuble en cause, alors qu'en tout état de cause, aucun syndic n'a été désigné par les copropriétaires ; - la situation de danger, correspondant à un risque de chute et d'effondrement de la partie

de l'immeuble en cause, alors qu'en tout état de cause, aucun syndic n'a été désigné par les copropriétaires ; - la situation de danger, correspondant à un risque de chute et d'effondrement de la partie

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les trois syndicats de copropriétaires du Clos des Vanneaux III, IV et V, assurent chacun la gestion d'habitations qui sont voisines immédiates du projet

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les trois syndicats de copropriétaires du Clos des Vanneaux III, IV et V, assurent chacun la gestion d'habitations qui sont voisines immédiates du projet

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les trois syndicats de copropriétaires du Clos des Vanneaux III, IV et V, assurent chacun la gestion d'habitations qui sont voisines immédiates du projet

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les trois syndicats de copropriétaires du Clos des Vanneaux III, IV et V, assurent chacun la gestion d'habitations qui sont voisines immédiates du projet

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

D’autre part, la délégation permanente de la commission de sécurité de la préfecture de police a donné un avis favorable au projet le 8 novembre 2022.

J C, préfet, secrétaire général de la préfecture, et de Mme A D, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet, tous arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département du Rhône, à l'exception

I B, préfet, secrétaire général de la préfecture, et de Mme A C, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet, tous arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département du Rhône, à l'exception

I B, préfet, secrétaire général de la préfecture, et de Mme A C, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet, tous arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département du Rhône, à l'exception

J C, préfet, secrétaire général de la préfecture, et de Mme A D, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet, tous arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département du Rhône, à l'exception

En l'espèce, d'une part, les caves des logements du projet sont prévues en sous-sol conformément aux dispositions précitées.