Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2308762_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Paquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle la préfète
Source officielleJuge unique 1
DTA_2203520_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
administrative ; - le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Paquet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531074_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle le parquet général près la Cour d’appel de Versailles a implicitement refusé de réexaminer sa plainte, déposée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505572_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
P20 du parquet de Paris, a saisi le service de police judiciaire à son encontre ; 2°) d'ordonner au parquet de Paris à lui délivrer, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, la copie du mail
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402737_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
L'expert nommé par le tribunal administratif considère que la poursuite des opérations d'expertise nécessite le démontage de l'ensemble du parquet.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111053_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la ville d'Angers a fait restaurer le parquet de la salle de sport par la société Delaunay Parquet, sur la base d'un devis établi le 29 mars 2021, pour
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403231_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, la SAS Parqueterie de Bourgogne doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302703_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par suite, la requête de la société Bello parquet est entachée d'une irrecevabilité manifeste.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202825_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
lames du nouveau parquet par encollage ne participent pas au désordre ; enfin, le passage de nacelles sur le parquet par la commune pour l'entretien des équipements sportifs, d'une charge non conforme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206616_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Assaraf-Dolques, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant le parquet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302813_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - la sanction ne pouvait être fondée sur le motif tiré du défaut de transmission au Parquet des pièces d’une procédure pour conduite d’un véhicule en état alcoolique dès lors qu’elle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108294_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La commune de Sceaux soutient que les sols et parquets de la bibliothèque sont également affectés de désordres survenus postérieurement à la réception des travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500699_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
contre les actes et délits constitués et pénales commis par le parquet de Clermont-Ferrand ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531071_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2025 par laquelle le parquet général près la Cour d’appel de Versailles a implicitement refusé de réexaminer sa plainte, déposée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2105209_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations de l'expertise précitée aux sociétés Design parquet et Dispano qui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601822_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
écritures : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 14 janvier 2026 par laquelle la maire de Paris a refusé de leur communiquer des documents relatifs à la transmission d’un signalement au parquet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505288_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
100 euros par jour de retard ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre subsidiaire, en cas d'inexécution persistante, au parquet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202270_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
afin de dégager du temps pour s'investir dans ses missions de pilotage et d'animation de la juridiction, et du parquet, de direction de la police judiciaire ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501565_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
violation de la loi et à l'erreur de droit du fait de l'outrepassement des pouvoirs de l'administration et l'illégalité des contrôles du repos hebdomadaire normal a posteriori ; o l'outrepassement du Paquet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503781_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
directions régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) violent l'article 28 du code de procédure pénale en outrepassant leurs pouvoirs sur la question de l'application du Paquet
Source officiellePage 1 sur 129