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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2602173_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
tant qu’elle procède, s’agissant des parcelles dont le coefficient de localisation n’est pas modifié, par un renvoi insuffisamment cadré, privant les redevables des informations nécessaires pour identifier
Source officielle4ème chambre
DTA_2105133_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 30 septembre 2021, le 17 mars 2022 et le 9 mars 2023, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Si Vis Pacem Para
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301590_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le rôle doit comporter l’identification du contribuable, ainsi que le total par nature d’impôt et par année des sommes à acquitter.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300761_20260205
5 février 2026
5 février 2026
L... née E..., représentés par Me Julé-Parade, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Source officielle4ème chambre
DTA_2211680_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il est tout d'abord reproché à Mme A d'être allée à l'encontre de la décision du maire de Coubron de se retirer du partenariat avec la commune de Courtry pour l'organisation d'une parade lumineuse qui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205654_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
En premier lieu, l'Eurométropole de Strasbourg a refusé de faire droit à la demande de Mme B au motif que " les consultations médicales ou para-médicales ne relèvent pas des activités de " consultation
Source officielle3ème chambre
DTA_2305255_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Sakura du Paradis exploite un restaurant du même nom situé à Chartres.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006247_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
sa composition complète, de même qu'une déclaration indiquant qu'aucun coformulant inacceptable n'est utilisé; b) les renseignements nécessaires pour identifier la substance active, le phytoprotecteur
Source officielle8ème chambre
DTA_2403942_20250214
14 février 2025
14 février 2025
à Me Paras de la somme de 1 200 euros.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2404450_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
société Vallée Sud Aménagement la somme de 19 276,91 euros, en réparation des préjudices qu’elles estiment avoir subis du fait des dégradations commises sur le local dénommé « maison du projet » ZAC des Paradis
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200737_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
financières de l'un de ses sous-traitants ne peuvent être utilement invoquées ; le retard de recensement concernant le sous-traitant ERT est imputable également à la société THD 64 ; l'obligation d'identifier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203736_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Paradox ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203415_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle définira les moyens à mettre en œuvre pour garantir la sécurité du projet vis-à-vis des aléas identifiés et pour éviter une aggravation des risques sur les parcelles voisines. / Elle devra traiter
Source officielle4ème chambre
DTA_2001946_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La SARL Gay-Para-Manwaring exploite une pharmacie située à Toulon sous l'enseigne " Pharmacie Plein Soleil ".
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105013_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
fenêtres de toit, d'une jardinière et terrasse et de deux façades sur une construction située sur une parcelle cadastrée préfixe 830 section I n° 139 située 15/17 rue Georges Saint-Martin et 2 traverse Paradis
Source officielle1ère chambre
DTA_2204779_20240226
26 février 2024
26 février 2024
sa composition complète, de même qu'une déclaration indiquant qu'aucun coformulant inacceptable n'est utilisé; b) les renseignements nécessaires pour identifier la substance active, le phytoprotecteur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203563_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
évidence la présence de plusieurs germes nécessitant une antibiothérapie, étant précisé que le 23 décembre 2020, il a été pris en charge au bloc opératoire pour une reprise chirurgicale de lavage/parage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105327_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Toutefois et d'une part, le rapport d'expertise du 25 mars 2019 comporte des éléments de pur fait non contestés par les parties concernant notamment la configuration du site industriel du Petit Paradis
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Marvelise, l'association Acca Montenois, l'association Acca d'Onans, l'association Acca Plaimbois du Miroir, l'association Artisans du Monde, l'association Association Syndicale Autorisée (ASA) du Paradis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205637_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
s'en prémunir. / Afin de répondre aux objectifs précités, préalablement au projet et pour tout projet nouveau, une étude géologique et géotechnique devra être réalisée afin de préciser les aléas identifiés
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