AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506182_20260218
18 février 2026
18 février 2026
D... demande au tribunal de procéder au réexamen de sa demande d’enregistrement en tant qu’organisme de formation professionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 1153
ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE GENERALISTE
25/03/2026
Voir →
ORGANISME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE, ORFP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/10/2022
Voir →
ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE GENERALISTE, OFPG
08/09/2022
Voir →
GROUPE EC CONSULTANT D'INDUSTRIE GRAPHIQUE EUROPEENNE CABINET D'EXPERTISE ET DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE, GROUPE EC
23/06/2022
Voir →
ORGANISME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE, ORFP
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/02/2022
Voir →
5ème chambre
DTA_2306669_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il résulte de la combinaison des dispositions citées aux points 4 et 5 que les organismes de formation professionnelle doivent tenir une comptabilité permettant de distinguer les prestations de formation
Source officielle