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23 058 résultats pour « organisme de formation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506182_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

D... demande au tribunal de procéder au réexamen de sa demande d’enregistrement en tant qu’organisme de formation professionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Radiations

ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE GENERALISTE

SIREN 918710559Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/03/2026

Voir →

Procédures collectives

ORGANISME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE, ORFP

SIREN 533509089Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/10/2022

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Créations

ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE GENERALISTE, OFPG

SIREN 918710559Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

08/09/2022

Voir →

Radiations

GROUPE EC CONSULTANT D'INDUSTRIE GRAPHIQUE EUROPEENNE CABINET D'EXPERTISE ET DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE, GROUPE EC

SIREN 399268549Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

23/06/2022

Voir →

Procédures collectives

ORGANISME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE, ORFP

SIREN 533509089Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/02/2022

Voir →

TA

5ème chambre

DTA_2306669_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Il résulte de la combinaison des dispositions citées aux points 4 et 5 que les organismes de formation professionnelle doivent tenir une comptabilité permettant de distinguer les prestations de formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509932_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France a, sur recours administratif préalable obligatoire, confirmé la décision du 21 février 2025 refusant d'enregistrer sa déclaration d'activité en tant qu'organisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404499_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

à l'encontre de la décision du 16 janvier 2024 par laquelle cette même autorité a, d'une part, annulé l'enregistrement de sa déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation professionnelle, en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1911563_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En premier lieu, certaines charges à caractère général, sans être directement rattachables à l'une ou l'autre des actions de formation menées par un organisme de formation professionnelle continue, sont

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2305049_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

professionnelle », « Créer et gérer son organisme de formation professionnelle », « Créer ou gérer son activité de formation professionnelle » et « Entrepreneur en puissance : créer et gérer son organisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509619_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

de l'exécution de la décision du 14 février 2025 par laquelle la directrice de la formation professionnelle et des compétences de la Caisse des dépôts et consignations, d'une part, a prononcé son déférencement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515107_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La société Everest Formation, organisme de formation professionnelle, propose des actions de formation sur la plateforme « Mon Compte Formation ».

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908370_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Enfin, par l'article 10 de la décision, le préfet a annulé l'enregistrement de la déclaration d'activité de la société en tant qu'organisme de formation professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202061_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La SARL JAK est un organisme de formation professionnelle en esthétique et en coiffure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507546_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

similaires, dès lors que toutes les formations sont individualisées à l'aide d'une fiche de positionnement ; il n'existe pas d'alignement des tarifs sur les droits disponibles du compte de formation professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509339_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

sur la légalité de la décision contestée : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 6351-1 du code du travail et du guide à l'usage des organismes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302503_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

D'autre part, le requérant soutient avoir suivi un cursus en langues étrangères à Reims, s'être engagé bénévolement auprès de la Croix Rouge, avoir été employé en qualité d'interprète au sein d'un organisme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202560_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La société Le Moins Cher en Formation (MCF) est un organisme de formation professionnelle qui propose des actions de formation pour pouvoir exploiter les licences de débit à consommer sur place et à emporter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213161_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514284_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

décision du 8 juillet 2025, les autorités consulaires ont rejeté la demande de Mme B aux motifs qu'elle n'avait pas justifié de son admission dans un établissement d'enseignement supérieur ou dans un organisme

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206055_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté ". 4.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301335_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de formation professionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Hauts-de-France d'enregistrer sa déclaration d'activité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203362_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

En se bornant à produire une attestation d'un organisme de formation professionnelle du 19octobre 2021 selon laquelle il aurait acquitté par chèque d'un montant de 1 750 euros le prix d'une formation en

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301755_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

d'utilisation de cette plateforme ainsi que, d'une part, les conditions particulières qui régissent son fonctionnement en ce qui concerne les organismes de formation professionnelle qui proposent des

Source officielle