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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501766_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Au terme de ce protocole, chaque organisation syndicale bénéficiait d'un compte générique de messagerie électronique permettant notamment la diffusion de publications syndicales, par voie de listes de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2116121_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ces organisations sont soumises aux obligations du code du travail relatives à la certification et à la publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles ; / 2° Les effectifs d'adhérents
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2005791_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
des organisations syndicales conditionne l'octroi de certains droits et moyens matériels : locaux, réunions, affichage, etc. () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2400180_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
syndicales de salariés les plus représentatives » et non plus « des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, dont l’Union nationale des syndicats autonomes et la Fédération
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200083_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
compenser l'absence de désignation d'un membre de cette organisation syndicale au titre des vingt-huit membres représentant les organisations professionnelles, les syndicats et les associations concourant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100159_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En ce qui concerne le refus de fixer les conditions d'utilisation par les organisations syndicales des TIC. 7.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2110586_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Lorsque, pour l'attribution d'un siège, des organisations syndicales obtiennent la même moyenne, celui-ci est attribué à l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214726_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
les organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301253_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
pas partie des organisations syndicales visées par l'article 16.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001636_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
réserve des nécessités du service, les collectivités et établissements mettent des fonctionnaires à la disposition des organisations syndicales représentatives. () / Lorsqu'une organisation syndicale peut
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200658_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
électeurs, et le place ainsi dans une situation défavorable par rapport aux autres organisations syndicales candidates.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102500_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
V. - Les organisations syndicales désignent les bénéficiaires des crédits de temps syndical parmi leurs représentants en activité dans l'établissement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305528_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Le syndicat requérant se trouve dépourvu de moyen de communiquer électroniquement avec l'ensemble des personnels, au contraire des autres organisations syndicales.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2302120_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dès lors que le syndicat requérant se trouve dépourvu de moyen de communiquer électroniquement avec l'ensemble des personnels, contrairement aux autres organisations syndicales, l'urgence est caractérisée
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204339_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique : " Peuvent se présenter aux élections professionnelles : / 1° Les organisations syndicales représentant les agents publics qui
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2109470_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
, ainsi que sur la base des informations et documents soumis par l'organisation syndicale candidate.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301850_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, l'organisation syndicale CGT du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL Juridôme
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601361_20260220
20 février 2026
20 février 2026
syndicale représentative et de trois locaux communs situés dans les mêmes communes pour chaque organisation syndicale non représentative, au nombre desquelles figure le syndicat requérant.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204340_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique : " Peuvent se présenter aux élections professionnelles : / 1° Les organisations syndicales représentant les agents publics qui
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500687_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 18 juillet 2025, les organisations syndicales FO des marins pêcheurs, CGT Marins Guadeloupe, UOP-PMEG et
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