CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

105 779 résultats pour « organisateur »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303858_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303866_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303871_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303873_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303876_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303890_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303893_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303926_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303929_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303931_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) organisée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103847_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il ne résulte pas davantage des règlements précités que l'organisme agréé serait tenu dans ce cas d'organiser un cursus de formation complémentaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103864_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il ne résulte pas davantage des règlements précités que l'organisme agréé serait tenu dans ce cas d'organiser un cursus de formation complémentaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103866_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il ne résulte pas davantage des règlements précités que l'organisme agréé serait tenu dans ce cas d'organiser un cursus de formation complémentaire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302527_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par une décision du 3 mai 2023, le directeur de l’organisme Qualisud a rejeté le « second appel » formé à l’encontre de la décision du 6 février 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205583_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de chars ; - l'organisation de l'évènement de la Cavalcade et des concerts se rattache directement à la présentation au public des spectacles ; - d'autres associations comme celle qui organise le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405107_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Enfin, selon R. 412-17 de ce code : " L'agrément " vacances adaptées organisées " est retiré sur décision du préfet de région, dès lors qu'il est constaté que l'organisme qualifié ne satisfait plus aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405436_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Enfin, selon R. 412-17 de ce code : " L'agrément " vacances adaptées organisées " est retiré sur décision du préfet de région, dès lors qu'il est constaté que l'organisme qualifié ne satisfait plus aux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305229_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 412-17 du code du tourisme : " L'agrément " vacances adaptées organisées " est retiré sur décision du préfet de région, dès lors qu'il est constaté que l'organisme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204327_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B, substituant Mme A, représentante légale de la société Organic Drinks Distribution.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103863_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article R 338-8 de ce code : " Les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel dans une spécialité déterminée sont organisées par les organismes ayant fait l'objet

Source officielle

Page 1 sur 5289

Suivant →