. / L'ordonnance désignant l'expert peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des

./ L'ordonnance désignant l'expert peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des dommages

C... en qualité de médecin expert, elle doit être mise hors de cause, seule la responsabilité de M.

. / L'ordonnance désignant l'expert peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des

Le président de la juridiction ou, au Conseil d'État, le président de la section du contentieux fixe alors par ordonnance le montant des honoraires et des frais et débours dû à l'expert, dans les conditions

Vu : - les autres pièces du dossier ; - - l'ordonnance n° 1905338 du 19 février 2020 désignant M.

Minne, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - l'ordonnance de référé n° 2303967 du 21 décembre 2023 désignant le Dr G en qualité d'expert ; - les autres pièces du dossier.

. / L'ordonnance désignant l'expert peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des

. / L'ordonnance désignant l'expert peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des

Vu : - l'ordonnance du premier vice-président du Tribunal du 23 décembre 2016 désignant le Dr F B comme expert ; - l'ordonnance du premier vice-président du Tribunal du 11 septembre 2017 désignant

. / L'ordonnance désignant l'expert peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n° 2002022 du 20 novembre 2020 du magistrat délégué par le président du tribunal ordonnant une expertise et désignant le professeur C..., neurochirurgien

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Vu : - l'ordonnance du Tribunal administratif de Marseille, en date du 29 novembre 2022, désignant M.

En revanche, il incombe au juge ni de contrôler les irrégularités formelles ou procédurales qui affecteraient l’ordonnance de désignation de l’expert, ni de contrôler la régularité des opérations d’expertise

C E, désigné comme expert par ordonnance n° 2101461 du juge des référés du tribunal administratif de Caen du 11 avril 2022 : Il soutient que : - cet expert est chef du service des maladies infectieuses

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administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat de leur état y compris celui des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin au danger.