... n’avait, à la date de la décision attaquée, pas encore été condamné, et s’il fait valoir qu’il ne s’est pas rendu en Syrie pour rejoindre une organisation islamique, il résulte des termes de l’ordonnance

Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur les requêtes des intéressés, de prononcer leur admission provisoire à l'aide juridictionnelle.

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée () par la juridiction

commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle

décider de prolonger la détention provisoire, pour une durée qui ne peut excéder six mois, par une ordonnance motivée dans les conditions prévues à l'article 137-3 du présent code et rendue après un débat

D'autre part, aux termes de l'article 137-1 du code de procédure pénale : " La détention provisoire est ordonnée ou prolongée par le juge des libertés et de la détention.

Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application de ces dispositions, l'admission provisoire de M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

regard de son motif d'incarcération en détention provisoire ; en l'absence de risque actuel, et dans la mesure où il n'est nullement incompatible avec la détention ordinaire, la décision portant prolongation

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Il a été placé à l'isolement le 6 février 2023 au centre de détention de Villenauxe-la-Grande plusieurs fois prolongée pour la détention d'objets ou substances interdites.

Par ordonnance du 30 avril 2025, le juge de la liberté et de la détention a prolongé la détention provisoire pour une durée de six mois aux fins notamment d'éviter tout risque de pression sur les témoins

Par une ordonnance n°2408054 du 24 juin 2024, le juge des référés du tribunal a suspendu l'exécution de cette décision du 18 avril 2024.

Par une décision du 1er mars 2023, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a prononcé la prolongation du placement à l'isolement de M.

la décision du 3 juillet 2025 par laquelle le chef d'établissement a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au sein du centre de détention d'Argentan pour une durée de trois mois ; 3°

. » En application de ces dispositions, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de prononcer l’admission provisoire de M.

Il y a lieu, en application des dispositions mentionnées au point précédent, de prononcer l'admission provisoire de l'intéressé au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

au centre de détention de Villenauxe-la-Grande ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre de détention de mettre fin à cette mesure dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'ordonnance

Il a été placé, provisoirement et en urgence, à l’isolement à son arrivée au sein de ce centre de détention, le 2 avril 2024, puis a fait l’objet d’une décision de prolongation de son placement à l’isolement