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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202122_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
au transfert de propriété que cette levée d'option emporte.
Source officielle9ème chambre
DTA_2002798_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Pour justifier le rehaussement du bénéfice non commercial de la Sci Delphin Immo du montant de la plus-value résultant de la levée d'option d'achat du crédit-bail immobilier, l'administration fiscale s'est
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2411334_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
2011 lors de la levée desdites options, dès lors que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002430_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un acte du 16 décembre 2014, la SCI Marie Vincent II a levé l'option d'achat de l'immeuble pour un montant de 15 centimes d'euro.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002431_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un acte du 16 décembre 2014, la SCI Marie Vincent II a levé l'option d'achat de l'immeuble pour un montant de 15 centimes d'euro.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002467_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un acte du 16 décembre 2014, la SCI Marie Vincent II a levé l'option d'achat de l'immeuble pour un montant de 15 centimes d'euro.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308682_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par acte du 29 octobre 2013, la SCI Chabrier a levé l'option du contrat de crédit-bail portant sur l'immeuble d'exploitation qu'elle donnait en sous-location.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011548_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B a fait figurer la somme de 522 200 euros sur sa déclaration de revenus pour 2018 en tant que gain de levée d'option.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100563_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : - en application du I de l'article 239 sexies du code général des impôts, les réintégrations à opérer à l'issue de la levée de l'option d'achat doivent être traitées avec la technique
Source officielle4ème chambre
DTA_2101948_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
au transfert de propriété que cette levée d'option emporte. 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
L'administration a considéré que le gain de levée d'options réalisé par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302870_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle doit être regardée comme soutenant que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle a levé l’option pour l’assujettissement l’impôt sur les sociétés conformément aux dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502889_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
d’option par la société Franpin, en qualité de crédit-preneur de l'immeuble le 27 décembre 2005, majorée des dotations aux amortissements non déductibles résultant de la différence entre la durée d’amortissement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502891_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
d’option par la société Franpin, en qualité de crédit-preneur de l'immeuble le 27 décembre 2005, majorée des dotations aux amortissements non déductibles résultant de la différence entre la durée d’amortissement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502892_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
d’option par la société Franpin, en qualité de crédit-preneur de l'immeuble le 27 décembre 2005, majorée des dotations aux amortissements non déductibles résultant de la différence entre la durée d’amortissement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502893_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
d’option par la société Franpin, en qualité de crédit-preneur de l'immeuble le 27 décembre 2005, majorée des dotations aux amortissements non déductibles résultant de la différence entre la durée d’amortissement
Source officielle7éme chambre
DTA_2308953_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ils soutiennent que : - l’administration leur a indiqué par courriels que les gains relatifs à la levée de stock-options devaient être portées sur sa déclaration en case « 1AG » et non dans une case relative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100806_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le 26 avril 2017, la SARL Immobilière Quintana a levé les options d'achat des deux contrats de 2002 et 2010.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306436_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La SCI BP IMMO a levé, le 2 juin 2015, de manière anticipée, l'option d'achat du bien immobilier, objet du contrat.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301345_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
d’option par la société Franpin, en qualité de crédit-preneur de l'immeuble le 27 décembre 2005, majorée des dotations aux amortissements non déductibles résultant de la différence entre la durée d’amortissement
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