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1 055 résultats pour « opposition à un commandement publié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400196_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

moyens ou d’avoir recours à un contrat de la commande publique ».

Source officielle
TA

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1ère chambre

DTA_2301763_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

moyens ou d’avoir recours à un contrat de la commande publique ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509458_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

La circonstance que le bulletin d'information ainsi publié demeure accessible sur le site internet de la commune et que la page Facebook de la commune comprenne un lien vers les tribunes libres publiées

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2105392_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le 25 août 2020, la commune a adressé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502363_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500486_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

L. 3 du code de la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502887_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 3 décembre 2024, la commune de Pont-de-Chéruy a engagé une procédure adaptée en vue de l'attribution d'un marché de travaux en douze lots ayant pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402105_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

à bons de commande pour l'encadrement et l'animation des accueils de loisirs de la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508060_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603546_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Considérant ce qui suit : Par un avis d’appel à concurrence publié le 25 décembre 2025, la commune de Saint-Hilliers (Seine-et-Marne) a lancé une consultation selon une procédure adaptée pour la passation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510082_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 26 février 2025, la commune de Saumur a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution d'un marché public de travaux relatifs à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200933_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que l'avis d'appel à la concurrence publié par la Communauté de communes des Savanes comportait, pour la description du lot 2 concernant les communes de Sinnamary et Iracoubo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211485_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un avis rectificatif publié le 23 décembre 2021, la date de remise des offres a été repoussée au 28 février 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502618_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520668_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519666_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601027_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306293_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu : - le code de la commande publique. - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601268_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600802_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 28 novembre 2025, l’OPH Troyes Aube Habitat a lancé un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande ayant pour objet la réalisation de « Diagnostics

Source officielle