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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_1908463_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B avait délibérément percuté son véhicule, a porté plainte pour opposition à fonctions. Toutefois, la plainte a été classée sans suite par le parquet de Valence.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000601_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B avait délibérément percuté son véhicule, a porté plainte pour opposition à fonctions. Toutefois, la plainte a été classée sans suite par le parquet de Valence.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200903_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Elle soutient que : Sur la régularité de la procédure d'imposition : - l'avis de vérification et la proposition de rectification ne lui ont pas été régulièrement notifiés ; - elle ne s'est pas opposée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202897_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
lieu, par un arrêté du 22 juillet 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est le 23 juillet 2021, le directeur régional adjoint, chargé des fonctions
Source officielle1ère chambre
DTA_2400413_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
/Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307161_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202733_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'existence d'un groupe de travail thématique " Mobilités - sécurité ", contrevenant ainsi aux dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et portant atteinte aux droits des élus de l'opposition
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503077_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, désigné par la délibération du 4 décembre 2023, les codes numériques permettant l'ordonnancement des dépenses en faisant valoir que l'AFR se trouve empêchée, de par le refus opposé par l'administration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102783_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C s'y soit opposé relève du fonctionnement interne de l'association foncière pastorale ; - les éventuelles infractions à la législation de la MSA et de la politique agricole commune de l'exploitant relèvent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508371_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
dégradé, qu’elle a écrit s’opposer à des fonctions en régie, qu’elle a refusé de travailler dans la maison de quartier Desbals, qu’elle a des difficultés relationnelles, qu’elle minimise la portée de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316043_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
directeur de l'établissement de santé Baugeois Vallée a refusé de donner suite à sa demande, reçue le 19 avril 2023, de décharge d'activité à concurrence de 40% de son temps de travail pour assurer des fonctions
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501154_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
l'annulation de la décision implicite de refus, dont Mme A sollicite la suspension, qui serait née sur sa demande du 5 juillet 2025 tendant au maintien de ses traitements suite au refus qui lui a été opposé
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503022_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Nancy-Maxéville à la suite d'un mandat de dépôt du 27 janvier 2025 émis par le tribunal judiciaire de Reims pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, tentative, vol en bande organisée, tentative et opposition
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503435_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401347_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer ; - le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest ne pouvait lui opposer
Source officielleChambre 1
DTA_2300995_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme A, assistante territoriale socio-éducative titulaire, exerce les fonctions d'assistante sociale du personnel au sein du département de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200185_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
suffisants pour son séjour et constituait, ainsi que l'a estimé l'administration, une menace pour l'ordre public en raison de faits de violence avec arme sur personne dépositaire de l'autorité publique et opposition
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2109021_20230224
24 février 2023
24 février 2023
relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit ; - aucun plafonnement ne peut lui être opposé
Source officielle4ème chambre
DTA_2301481_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... avait formé contre la décision du 9 novembre 2017 portant refus d’agrément aux fonctions de gardien de la paix.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2004887_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D'autre part, la première sanction portant avertissement a été prononcée le 28 octobre 2019 à la suite de l'opposition confirmée par Mme B, dans son courrier du 16 octobre précédent, d'exercer ses fonctions
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