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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304964_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s’il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111155_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à la personne postulante, si elle le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307865_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000438_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105316_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à la postulante, si elle le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000576_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213209_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s’il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212259_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206742_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à la personne postulante, si elle le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2202725_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ".

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2108897_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106117_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le ministre, auquel il appartient de porter une appréciation sur l'opportunité d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite peut légalement, dans le cadre de cet examen d'opportunité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210590_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208653_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215343_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108019_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2011074_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_2003777_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002257_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107409_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle

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