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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2305609_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Alors que l'administration oppose l'absence de traçabilité des opérations enregistrées depuis juin 2018 telle que l'établit le peu d'opérations enregistrées sur le fichier T_AUDIT, des tickets manquants
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203985_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Les opérations d'enregistrement des déclarations de candidature aux élections des représentants du personnel au comité social territorial, mentionnées à l'article 35 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207360_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Les opérations d'enregistrement des déclarations de candidature aux élections des représentants du personnel au comité social territorial, mentionnées à l'article 35 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207361_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Les opérations d'enregistrement des déclarations de candidature aux élections des représentants du personnel au comité social territorial, mentionnées à l'article 35 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602084_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Les opérations d’enregistrement des déclarations de candidature aux élections municipales mentionnées à l’article L. 265 du code électoral constituent des décisions préliminaires aux opérations électorales
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217161_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502648_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2025, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003672_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
ainsi effectués, alors même que ces derniers ont été directement crédités sur les comptes des notaires chargés de leurs différentes acquisitions, témoigne d'une grave erreur de raisonnement ; les opérations
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202944_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
a été considérée comme recevable ; - elle fait obstacle à l'exécution des opérations électorales.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205591_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Les opérations d'enregistrement des déclarations de candidature aux élections des représentants du personnel au comité social territorial, mentionnées à l'article 35 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205593_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Les opérations d'enregistrement des déclarations de candidature aux élections des représentants du personnel au comité social territorial, mentionnées à l'article 35 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201809_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Les opérations d'enregistrement des déclarations de candidature aux élections des représentants du personnel au comité social territorial, mentionnées à l'article 35 du décret du 10 mai 2021, constituent
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600005_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2026, Mme D...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001423_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Lors de la vérification de comptabilité, le service vérificateur a rapproché les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée déposées par la SARL Swim Company au cours des périodes vérifiées avec les opérations
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2327147_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par ailleurs, l’administration a relevé qu’aucun des actes du montage réalisé n'avait été enregistré auprès du service des impôts des entreprises compétent ni authentifié par un notaire et que les opérations
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605352_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, M. A...
Source officielle9ème chambre
DTA_1911628_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
relevant de la TVA n'ont pas donné lieu à un dépôt de déclarations et que les opérations enregistrées au crédit du compte courant d'associé n'ont que pour but de contrebalancer les importants prélèvements
Source officielle6ème chambre
DTA_2402164_20260224
24 février 2026
24 février 2026
la cellule fraude du Centre d’expertise et de ressources titres (CERT) du Puy-de-Dôme a signalé, le 9 février 2023, au référent fraude de la préfecture du Rhône l’utilisation anormalement élevée d’opérations
Source officielle6ème chambre
DTA_2306523_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C était le président, et d'autre part, une opération débitrice enregistrée le 1er mars 2017, d'un montant de 11 681,10 euros libellé au nom de PB Ebéniste.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216696_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 8 août 2022, M.
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