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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400044_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de La Réunion a refusé de mettre un terme aux opérations de prélèvement et de destruction des requins-tigres et des requins-bouledogues dans le cadre du programme de pêche dit " de prévention " ; 2
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301483_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de La Réunion a refusé de mettre un terme aux opérations de prélèvement et de destruction des requins-tigres et des requins-bouledogues dans le cadre du programme de pêche dit " de prévention " ; 2
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301486_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de La Réunion a refusé de mettre un terme aux opérations de prélèvement et de destruction des requins-tigres et des requins-bouledogues dans le cadre du programme de pêche dit " de prévention " ; 2
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400052_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
de La Réunion a refusé de mettre un terme aux opérations de prélèvement et de destruction des requins-tigres et des requins-bouledogues dans le cadre du programme de pêche dit " de prévention " ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502315_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il soutient qu'il a été averti de l'opération de prélèvement pour analyse par tir de nuit par le lieutenant de louveterie le 31 mars 2025 ; qu'il a informé la population le jour même dans un souci de prévenir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003259_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
cause de trouble mental pour des faits de meurtre d'un parent, de tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique, d'extorsion commise avec arme et de refus de se soumettre aux opérations
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303010_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Elle fait valoir que : - la question de l'efficacité des opérations de prélèvement est régulièrement posée, de manière légitime ; le croisement des données permet de constater que les communes dans lesquelles
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501281_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
d'ivresse, de mise en danger délibéré de la vie d'autrui, port d'armes de catégorie D, rébellion et usage de stupéfiants, refus de se soumettre à la prise d'empreintes et de photographies et aux opérations
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102192_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
il résulte du rapport du 29 avril 2020 de la société Rincent Laboratoire, mandatée par la société Saretec en novembre 2019 aux fins de procéder à une campagne de mesure sur le barrage grâce à des opérations
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306118_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
opérés par le gestionnaire du plan en 2023 ; - en outre les requérants n'entrent pas dans les prévisions de cette doctrine.
Source officielleChambre 1
DTA_2201308_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
le requérant qu'à la date de l'accident, le 22 décembre 2020, la rue du stade faisait toujours l'objet de l'interdiction de circulation édictée par le maire du Puy-en-Velay pour permettre les opérations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201822_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le 5 juillet 2023, le préfet de la Haute-Garonne a produit un mémoire en défense concluant au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003625_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D à effectuer des opérations de prélèvement, par tir, d'oiseaux de l'espèce " grand cormoran " sur le plan d'eau qui lui appartient et précise que cette destruction sur les sites identifiés sera réalisée
Source officielle4ème chambre
DTA_2106822_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le 5 juin 2019, il a été arrêté en flagrant délit de vol précédé de dégradations et refus de se soumettre à des opérations de prélèvements.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405087_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Une plaie vessicale a été découverte au cours de l’opération. Des prélèvements de tissus utérins ont conclu à l’absence de signe évident de malignité.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2311602_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
biologique du prélèvement salivaire ou sanguin ".
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2200723_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que seul un prélèvement salivaire a été effectué.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305053_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A soutient qu'il ne lui est pas possible de s'assurer que le prélèvement salivaire a été réalisé de façon régulière.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2202840_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A soutient qu'il ne lui est pas possible de s'assurer que le prélèvement salivaire a été réalisé de façon régulière.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202152_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de prélèvements envisagées et de transmettre un compte-rendu d'exécution intermédiaire des opérations.
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