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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315761_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, actionnaire de la société anonyme (SA) Electricité de France (EDF), doit être regardé comme contestant devant le tribunal le prix de rachat fixé à 12 euros par action dans le cadre de l'offre publique
Source officielle10ème chambre
DTA_2104487_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient que la vente le 22 janvier 2018 de l'intégralité des actions dans le cadre de l'offre publique d'achat de la société Novartis a produit un revenu exceptionnel éligible au système du quotient
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301553_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En septembre 2015, la société Ericsson a lancé une offre publique d'achat des titres de la société Envivio Inc au prix unitaire de 4,10 dollars l'action, offre qui s'est concrétisée le 27 octobre 2015.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309733_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En cas d'échange sans soulte d'actions résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, de division ou de regroupement réalisée conformément à la réglementation en vigueur ou de l'apport
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2306966_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les titres de participation mentionnés au premier alinéa sont les titres de participation revêtant ce caractère sur le plan comptable, les actions acquises en exécution d'une offre publique d'achat ou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009925_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200245_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2123345_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2014710_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Courot, pour la SARL FAMM.
Source officielle10ème chambre
DTA_2002629_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Noël, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2101051_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Noël, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302508_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivière, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106837_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Petit-Saint, représentant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2304677_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204947_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
apprécié notamment au regard de la nature de l’équipement, de son mode de fonctionnement, de sa situation sur le territoire communal, des possibilités de desserte par les transports en commun ainsi que de l’offre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000604_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305469_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305470_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305471_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305472_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher ; - les conclusions de M.
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