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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2127497_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, capitaine de police affecté au service de traitement judiciaire de nuit au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police et conseiller municipal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200123_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de police judiciaire ainsi que les dispositions du code électoral l'imposent.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601278_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... saisit le tribunal d’un litige relatif au retrait de sa prime d’officier de police judiciaire constatée en septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2212669_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
garanties requises pour l'exercice des fonctions de sous-officier de gendarmerie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500076_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de police judiciaire (OPJ) avec effet rétroactif à compter de la date d'obtention de sa qualification d'officier de police judicaire, soit depuis le 26 mai 2021.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2200999_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de police judiciaire au titre des années 2018 à 2020.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511143_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de police judiciaire et d'officier d'état civil, d'autre part, que le pavoisement en litige s'inscrit dans la circulaire relative au cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511146_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de police judiciaire et d'officier d'état civil, d'autre part, que le pavoisement en litige s'inscrit dans la circulaire relative au cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302786_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il soutient que, victime d'hommes politiques influents, il a déposé plainte auprès du commissariat de police de Grasse, du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse et du procureur
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301350_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
L'article L. 235-2 du même code prévoit, en ses troisième et quatrième alinéas que " Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou la police nationales territorialement compétents,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200138_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ce juge aura désigné. () / Les officiers et agents de police judiciaire compétents pour établir les procurations, ou les délégués des officiers de police judiciaire, se déplacent à la demande des personnes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200107_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ce juge aura désigné. () / Les officiers et agents de police judiciaire compétents pour établir les procurations, ou les délégués des officiers de police judiciaire, se déplacent à la demande des personnes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200327_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
et aux sous-officiers de gendarmerie ayant la qualité d'officier de police judiciaire au sens de l'article 16 du code de procédure pénale ainsi qu'aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2309989_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
politique militante d’ultradroite et souscrire idéologiquement à certains projets politiques impliquant l’usage de la violence.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503292_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il soutient qu’en méconnaissance de l’article L. 234-3 du code de la route aucun officier de police judiciaire n’était présent sur le lieu du contrôle de sorte qu’il n’a pas été réalisé suivant une procédure
Source officielle4ème chambre
D, qu'il n'a pas entendu quitter les lieux ni porter plaintec/M. E et que la circonstance que la clé en possession de M
DTA_2303641_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Elle soutient que : - le moyen tiré de l'irrégularité de la décision attaquée en l'absence de mention de l'identité de l'officier de police judiciaire doit être écarté dès lors que l'identité d'un policier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101343_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B est propriétaire, immatriculé BB 110 KL, a été immobilisé par un policier ou un agent de police judiciaire, en application de l'article L. 325-1 du code de la route.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2402248_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
ou un agent de police judiciaire.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2102970_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier, qu'en l'absence de procédure formalisée, la pratique au sein du commissariat consistait à ce que l'officier de police judiciaire ramène lui-même le gardé à vue
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2304191_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort également de ce procès-verbal que lorsque le gardien de la paix était en train d'informer l'officier de police judiciaire de permanence du refus de la requérante, cette dernière a quitté l'hôpital
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