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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101681_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 31 août 2021, l'Office Départemental d'Education et de Loisirs du Var, représenté
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400284_20240213
13 février 2024
13 février 2024
2023, il a suivi un stage de récupération - la détention d'un permis de conduire constitue une condition essentielle de la validité de son contrat de travail car ses fonctions au sein de l'Office
Source officielle12eme chambre
DTA_2300902_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, ingénieur territorial, a été détaché à compter du 1er janvier 2003 sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services de l'office départemental des habitations à loyer modéré de Vendée, devenu
Source officielle12eme chambre
DTA_2200634_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, ingénieur territorial, a été détaché à compter du 1er janvier 2003 sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services de l'office départemental des habitations à loyer modéré de Vendée, devenu
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202667_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, l'Association Office Départemental d'éducation et de Loisirs du Var, dite " ODEL-VAR ", représentée par Me Taupenas, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2400010_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2024 et le 20 décembre 2024, la société Exigen'tech, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104530_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B a produit, à la demande du tribunal, la demande d'attribution de la carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation adressée à l'office départemental des anciens combattants et victimes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106927_20220818
18 août 2022
18 août 2022
G E tendant à leur voir déclarer communes et opposables les opérations d'expertise sollicitées par l'office public départemental Hlm Tarn-et-Garonne Habitat ; 2°) à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502859_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... demande le versement immédiat des sommes dues par l’office culturel départemental ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300209_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A supposer même que Mme B puisse être regardée comme demandant l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la directrice générale de l'Office public départemental de l'habitat de la Nièvre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306732_20240215
15 février 2024
15 février 2024
rue du Pont Moreau à Metz (57000), pris en la personne de son président en exercice ; - les parcelles nos 137, 17 et 155, section 50 ; et les parcelles nos 235 et 232, section 51, appartenant à l'office
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906999_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
juillet 2017 et dans l'ordonnance de référé rendue le 26 février 2018 ", ont été présentées dans une instance distincte de celle qui a été introduite, d'ailleurs ultérieurement, par la requête de l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300955_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il y a, dès lors, lieu de donner acte de son désistement d'office.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201547_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une convention de location du 8 janvier 1990, l'Office public départemental d'HLM du Var, aux droits duquel vient A, a conclu une convention de location portant sur les 196 logements à construire avec
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109622_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur l'injonction d'office : 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211690_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : Il est enjoint d'office au directeur départemental C publiques du Val-d'Oise de réexaminer la demande de la SAS Mode Quentin, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210779_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : Il est enjoint d'office au directeur départemental C publiques du Val-d'Oise de réexaminer la demande de la SARL Faro, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement
Source officielle7éme chambre
DTA_2106177_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure. " 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401193_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
M’déré, alors premier vice-président du conseil départemental de Mayotte, a été déclaré démissionnaire d’office de son mandat de conseiller départemental.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302726_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la commune de Saint-Georges-de-Didonne a procédé entre 1993 et 1996, conjointement avec l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré de la Charente-Maritime
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