Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203686_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
; - la fouille intégrale opérée par les équipes régionales de sécurité et d'intervention a été diligentée afin d'opérer un contrôle sur un secteur en particulier compte tenu de la recrudescence d'objets
Source officielleChambre 3
DTA_2100213_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
des objets ou substances prohibés.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2303125_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cette découverte d'objets prohibés en détention a donné lieu à une sanction disciplinaire.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2100259_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B avait fait l'objet antérieurement de procédures disciplinaires pour des faits d'introduction d'objets prohibés en détention dans l'établissement où il était incarcéré précédemment et que M.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2102858_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il soutient que : - l'administration n'a pas commis de faute, la fouille du 8 avril 2021 est motivée par la recrudescence découverte d'objets prohibés en détention ; - cette fouille est proportionnée
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2103254_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il soutient que : - l'administration n'a pas commis de faute, la fouille du 8 avril 2021 est motivée par la recrudescence découverte d'objets prohibés en détention ; - cette fouille est proportionnée
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2103752_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Celle du 13 août 2020 est intervenue consécutivement à une fouille de la cellule " au regard des multiples et récentes découvertes d'objets prohibés sur le bâtiment ".
Source officielleJuge unique 2
DTA_2000521_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C a fait l'objet d'une sanction disciplinaire le 8 novembre 2018 pour la découverte d'un objet prohibé à la suite d'une fouille, démontrant ainsi la capacité du requérant à détenir des objets prohibés
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2101183_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il soutient que : - les fouilles sont justifiées par les profils pénal et pénitentiaire de l'intéressé, des substances et objets prohibés ayant été retrouvés dans sa cellule le 11 janvier 2018 et les
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2404985_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
continue et directe durant une période pouvant atteindre six heures, la fouille intégrale exécutée le 25 mai 2024 était justifiée eu égard à la propension de l'intéressé à introduire en détention des objets
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2202788_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B est suspecté d'avoir sur lui des objets ou substances prohibés.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2110570_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B a comparu, le 7 janvier 2019, devant la commission disciplinaire pour avoir dissimulé des objets prohibés, notamment des moyens de communication avec l'extérieur, à savoir un téléphone et une puce SIM
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2301585_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Toutefois, le garde des sceaux, ministre de la justice, n'apporte aucun élément de nature à révéler qu'il pouvait craindre l'introduction d'objets prohibés en détention par M. B.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2400486_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Toutefois, le garde des sceaux, ministre de la justice, n'apporte aucun élément de nature à révéler qu'il pouvait craindre l'introduction d'objets prohibés en détention par M. B.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2301792_20240222
22 février 2024
22 février 2024
ou un produit prohibé pendant l'opération ; son comportement suspect, à l'annonce de la fouille de sa cellule, révèle qu'il avait l'intention de récupérer un objet prohibé en détention avant la réalisation
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2201877_20240222
22 février 2024
22 février 2024
ou un produit prohibé pendant l'opération ; son comportement suspect, à l'annonce de la fouille de sa cellule, révèle qu'il avait l'intention de récupérer un objet prohibé en détention avant la réalisation
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2300380_20240222
22 février 2024
22 février 2024
ou un produit prohibé pendant l'opération ; son comportement suspect, à l'annonce de la fouille de sa cellule, révèle qu'il avait l'intention de récupérer un objet prohibé en détention avant la réalisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300933_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il résulte des écritures en défense que les fouilles ont été pratiquées dans ce contexte de découvertes d'objets prohibés voire dangereux, au sortir du parloir famille, contexte présentant un risque accru
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304271_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il fait valoir que l'administration invoque de façon générale le risque d'introduction de produits ou objets prohibés ou dangereux dans l'établissement pénitentiaire ou la circonstance que les fouilles
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202765_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Compte tenu de ces circonstances, l'administration a pu à juste titre estimer qu'il existait des raisons sérieuses permettant de suspecter que l'intéressé avait pu introduire ou échanger des objets prohibés
Source officiellePage 1 sur 350