A..., représentée par Me Brahimi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté n°2022-172 du 5 septembre 2022 par lequel le président de la communauté des communes du Diois a retiré la délégation de fonction

Il soutient que : - l'arrêté est illégal, dès lors qu'en retirant sa délégation de fonction et de signature le maire a agi dans un but étranger à l'intérêt général ; - l'arrêté est illégal, dès lors

A, le CHU de La Réunion et la Caisse des français de l'étranger.

sont dépourvues de base légale dès lors que l’arrêté du maire du 20 novembre 2023 portant retrait de sa délégation de fonction et de signature est entaché d’illégalité.

El Kaïm, conseiller municipal dont la délégation de fonctions avait alors pour objet le patrimoine communal et les affaires culturelles. Enfin, le maire établit que M.

Par un arrêté du 24 septembre 2020, le maire lui a délégué des fonctions. Toutefois, par un arrêté du 4 août 2023, le maire d'Argol a décidé de retirer les délégations qui avait été consenties à M.

Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure, dès lors qu'il aurait dû faire l'objet d'une réunion de travail ou, à tout le moins, d'une discussion préalable ; - il est entaché

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par l'intéressé sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.

à main levée ; - lors du vote des délégations du maire, il a été indiqué que le texte des délégations serait communiqué plus tard, alors que celles-ci étaient annexées à la délibération ; - Mme H

un terme, à tout moment, aux délégations de fonctions qu'il avait données à l'un de ses adjoints.

A a joint à sa requête deux arrêtés municipaux du 16 juin 2020 ayant respectivement pour objet une délégation de signature et une délégation de fonctions, il a versé au dossier, sur l'invitation du tribunal

communale, de mettre un terme, à tout moment, aux délégations de fonctions qu’il avait données à l’un de ses adjoints. 6.

Elle soutient que : - la délibération attaquée est entachée d'illégalité en raison de l'illégalité de l'arrêté du 28 juin 2022 retirant sa délégation de fonctions qui a été pris pour des motifs étrangers

La requérante n'a pas plus pris en charge la gestion des cimetières qui relevait de sa délégation de fonctions.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 10 juin 2020, la maire de Barr a délégué à Mme A... les fonctions en matière de citoyenneté, de démocratie participative, de jeunesse et de communication.

En premier lieu, la décision par laquelle le maire rapporte la délégation de fonctions qu'il a consentie à l'un de ses adjoints est une décision à caractère réglementaire qui a pour objet la répartition

Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. ". 3.

Par arrêté du 1er février 2022, le maire de la commune de Clarensac a retiré les délégations de fonctions et de signature de sa première adjointe.