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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2602091_20260418

18 avril 2026

Des copies seront notifiées par l’expert au maire et aux propriétaires. Avec leurs accords, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508430_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune d'Aubagne et le syndic des copropriétaires.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210058_20221202

2 décembre 2022

En l'espèce, le maire de la commune d'Aubagne fait valoir que le bâtiment géré par le Syndic O, et appartenant à M. D F, à Mme J L, à M.

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411097_20250207

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, le syndic Paris-Syndic-Gestion-Foncia demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le maire

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503010_20250911

11 septembre 2025

nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 1 rue David Blondel, géré par le Syndic

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601872_20260408

8 avril 2026

Des copies seront notifiées par l’expert au maire et aux propriétaires. Avec leurs accords, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402472_20240412

12 avril 2024

des copropriétaire de l'auberge lentaise représenté par son syndic la SEMCODA, de la communauté d'agglomération Grand Bourg Agglo et de l'association Alfa 3A.

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400359_20240205

5 février 2024

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leurs accords, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

2ème Chambre

DTA_1904026_20230202

2 février 2023

Le 17 novembre 2016, le cabinet Trabaud Acquarone a déposé, en sa qualité de syndic représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Louvre ", sise 16 avenue Boyer et 11 rue du Louvre

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2200548_20240205

5 février 2024

E, du syndic Cabinet Citya, du syndic Agir Paca, du syndic Cabinet Brustel et des sociétés Erades et Bouzat architecture, Oteis sudequip, Apave Sudeurope, NGE Génie civil, Guintoli, NGE fondations, Sol

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302773_20231201

1 décembre 2023

L'expert notifiera lui-même les copies au maire et au syndic. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

7ème Chambre

DTA_2012990_20240404

4 avril 2024

par courriels qui ont eu lieu le 13 juin 2017 entre Mme B et ledit syndic, par lesquels l'intéressée lui transmettait son attestation d'assurance.

1ère chambre

DTA_2203120_20250220

20 février 2025

B et si le syndic avait été informé de cet emplacement, il n'aurait pas donné son accord ; le syndic ne disposait pas d'un croquis de l'installation ; - M.

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203283_20221125

25 novembre 2022

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leurs accords, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502754_20250704

4 juillet 2025

D B, à Mme E A, à la SCI République et au syndic de copropriété de l'agence Maurice Garcin. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304526_20240102

2 janvier 2024

Un exemplaire de ce rapport sera notifié au maire, à Mme A, à la SCI Angelina et au syndic de copropriété Lid Cigex, cette notification, à laquelle sera jointe copie de l'état de ses vacations, frais et

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300750_20230309

9 mars 2023

Un exemplaire de ce rapport sera notifié à la maire de la commune de Crépy-en-Valois, à M. B A et au syndic agence Catenne immoblilier.

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203575_20221222

22 décembre 2022

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500132_20250115

15 janvier 2025

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leurs accords, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302879_20230828

28 août 2023

Un exemplaire de ce rapport sera notifié au maire de Creil et au cabinet 2ASC immobilier, syndic, cette notification, à laquelle sera jointe copie de l'état de ses vacations, frais et débours, pouvant