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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211667_20230217
17 février 2023
17 février 2023
et non-techniques permettant de les comprendre ; b) décrire les conditions dans lesquelles le convoi et notamment la barge Michigan a heurté un obstacle sous-marin le 23 avril 2021, rechercher l'origine
Source officielle3ème chambre
DTA_2201492_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, a, en dépit de l'entretien du 15 avril 2022 et de son engagement de respecter les consignes de sécurité chez les repreneurs, persisté à les méconnaître.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201452_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
et non à son affiliation syndicale.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002825_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
S'agissant du grief tiré du non-respect des consignes données par le DGS, la commune de Sainghin-en-Weppes fait valoir que la requérante a envoyé à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003944_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
G, n'entreront pas dans le calcul de ces annexes les piscines et leur local technique ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2101973_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur les conclusions à fins de minoration de la somme consignée : 13.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206759_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les preuves de sa pratique professionnelle ; o le motif tiré du non-respect de l'anonymat des corrections des épreuves écrites est entaché d'une erreur de fait dès lors que chaque candidat s'est vu
Source officielle1ère chambre
DTA_2102106_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
les consignes et à rendre compte de ses activités, et le non-respect des horaires. 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303849_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
technique en milieu familial et collectif d'une durée de quatre heures, quatre tarifs différents pour la formation CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie - Bloc 2 - Techniques esthétiques liées aux phanères
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305725_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Pour prononcer la décision contestée, la Caisse des dépôts et consignations s'est fondée sur les motifs tirés de la mise en œuvre de pratiques commerciales et de techniques de ventes faisant apparaître
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400800_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un courrier du 19 juin 2023, la Caisse des dépôts et consignations a notifié l'ouverture d'une procédure contradictoire à la société Oformatio.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302432_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
En premier lieu, la société 123 Modules soutient que son offre a été dénaturée en ce qui concernes les sous-critères techniques 1.2 (respects délais), 1.3 (moyens matériels et humains) et 1.4 (santé et
Source officielle2ème chambre
DTA_2203091_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - il conteste la réalité des faits qui lui sont reprochés ; - il respecte les consignes de travail mais n'a pas été en mesure de réaliser les tâches supplémentaires demandées dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103968_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
lui reproche des absences injustifiées, un manque d'intérêt et de motivation pour l'exercice des fonctions d'agent de surveillance de la voie publique, le refus du port de la tenue réglementaire, le non-respect
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur le moyen tiré du respect de l'information des candidats 6.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2003279_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il soutient que : - les griefs retenus tenant au non-respect des consignes, le refus d'aider ses collègues à accomplir des tâches communes et aux propos insultants qu'il aurait tenus sont inexacts ;
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300580_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105402_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
municipal, en dépit du contexte sanitaire et au mépris des consignes gouvernementales et des rappels réguliers de la commune au respect des gestes barrières. 8.
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2410167_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En troisième lieu, le département du Val-de-Marne se fonde également, pour justifier la sanction de blâme prononcée contre Mme D..., que l’intéressée n’aurait pas respecté à plusieurs reprises les consignes
Source officielle9ème chambre
DTA_2305479_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la Caisse des dépôts et consignations doit être écartée.
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