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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2005423_20221219
19 décembre 2022
décembre 2014 de la directrice générale du centre nationale de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Mme D a fait l'objet d'une nomination
4ème Chambre
DTA_2207909_20250424
24 avril 2025
en période probatoire dans la spécialité concernée sur un poste correspondant aux fonctions pour lesquelles il a été recruté ;/ 2° L'engagement du praticien à se présenter, dès lors qu'il remplit les
DTA_2201700_20231231
31 décembre 2023
DTA_2203485_20250410
10 avril 2025
L'établissement s'engage à garantir au praticien pendant toute la durée de la convention jusqu'à sa nomination en tant que praticien hospitalier en période probatoire des émoluments mensuels au moins équivalents
2ème Chambre
DTA_2303494_20260128
28 janvier 2026
en période probatoire dans la spécialité concernée sur un poste correspondant aux fonctions pour lesquelles il a été recruté ; / 2° L'engagement du praticien à se présenter, dès lors qu'il remplit les
3ème chambre
DTA_2203235_20250206
6 février 2025
probatoire et méconnait le principe général du droit à la prorogation de la période probatoire en cas d'arrêt maladie ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, la chambre des métiers
7ème Chambre
DTA_2103524_20251006
6 octobre 2025
Elle a été nommée en qualité de psychiatre des hôpitaux au CHU de Nantes, pour une période probatoire d’un an, puis à titre permanent dans le corps des praticiens hospitaliers à compter du 13 février 2020
12eme chambre
DTA_2009915_20231109
9 novembre 2023
A à recommencer la première période probatoire de sa scolarité.
DTA_2009749_20231109
probatoire et d'apprécier leur aptitude à prendre un poste dans la perspective d'une nomination en qualité de stagiaire, du 10 juillet 2020, qui ne l'autorise pas à réaliser la seconde période probatoire
DTA_2009692_20231109
des élèves aptes à poursuivre en deuxième période probatoire ; 5°) d'enjoindre l'administration à le réintégrer dans ses droits en procédant à sa nomination dans le corps des attachés d'administration
2e Section - 2e Chambre
DTA_2214364_20231127
27 novembre 2023
Aux termes de l'article 23 de ce même statut " () Les agents qui, dans le cadre des dispositions de l'article 19, assurent une période probatoire préalablement à une nomination dans un emploi supérieur
2ème chambre
DTA_2102621_20221117
17 novembre 2022
sa période probatoire est arrivée à son terme.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2101169_20221215
15 décembre 2022
Il a été affecté à la délégation au contrôle sur place (la DCP), au sein de l'inspection générale, pour une période probatoire d'un an.
6ème chambre
DTA_2104390_20240312
12 mars 2024
Ils sont au moment de cette nomination classés dans les conditions définies au chapitre III du présent décret et en prenant en compte, pour l'avancement, la durée de la première période probatoire et les
DTA_2303614_20250318
18 mars 2025
par concours, de recrutement sans concours ou de changement de corps ou de cadres d'emplois accomplissent une période probatoire dénommée stage comprenant, le cas échéant, une période de formation lorsque
1ère CHAMBRE
DTA_2200444_20230713
13 juillet 2023
B a conservé la qualité de stagiaire jusqu'au 10 juillet 2020, ainsi intervenue à l'issue de sa période probatoire et non dans le cours de celle-ci.
DTA_2003933_20230628
28 juin 2023
probatoire pour une nouvelle durée d'un an, soit licenciés pour inaptitude à l'exercice des fonctions en cause, par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.() ".
5e Section - 2e Chambre
DTA_2405565_20260219
19 février 2026
Par suite, la requérante ne peut utilement soutenir qu’elle aurait dû se voir notifier le document d’évaluation intitulé « suivi de la période probatoire 2023 » et les bilans de suivi de période probatoire
1ère chambre
DTA_2101402_20240105
5 janvier 2024
Par un arrêté du 3 mars 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a mis fin à sa nomination et à son détachement dans cet emploi, pendant la période probatoire de six mois
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300918_20230811
11 août 2023
probatoire et d'apprécier leur aptitude à prendre un poste dans la perspective d'une nomination en qualité de stagiaire l'a inscrit sur la liste des élèves non classés sans l'autoriser à recommencer la
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