Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2403385_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A ce titre : / (...) / 5° Il nomme les différents jurys, sauf si une délibération du conseil d’administration prévoit que les compétences relatives aux jurys d’examen sont exercées par les directeurs des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308254_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, élève gardien de la paix à l'école nationale de police de Montbéliard, dans le département du Doubs, n'a pas été jugé apte à être nommé fonctionnaire stagiaire mais a été autorisé à redoubler sa scolarité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318821_20230812
12 août 2023
12 août 2023
Cet arrêté fixe également les règles de composition du jury dont les membres sont nommés par le président de l'université. / Le jury fixe les notes minimales permettant aux candidats d'être admis en deuxième
Source officielle1ère chambre
DTA_2101590_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le diplôme postulé en lieu et place du jury de VAE existant.
Source officielleChambre 2
DTA_2400432_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
à 9 heures 02 et affichée simultanément dans leurs locaux, Mme A ne peut utilement soutenir que la décision contestée aurait dû lui être notifiée par un membre du jury ou en son nom.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601201_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
entachée d’un vice de procédure dès lors que le jury d’aptitude professionnelle ne peut se réunir que s’il existe 4 modules non-acquis, or il n’a eu que 2 modules non-acquis et une absence ; * elle
Source officielle3ème chambre
DTA_2206076_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Les jurys académiques, appelés notamment à se prononcer en vue de la titularisation des professeurs stagiaires nommés dans certains corps, statuent à l'issue d'une période de formation et de stage.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300140_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
a pu conduire soit au remplacement du juré, soit à la permutation du jury, soit à l'abstention du juré concerné ; - le CGF en soutenant qu'elle n'a pas su convaincre de ses talents ou encore en faisant
Source officielle7ème chambre
DTA_2207833_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de cinq à huit membres nommés par le recteur. / Le recteur ou son représentant préside le jury. / A la demande de son président, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction des effectifs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005225_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
De l'entretien final. / L'ensemble de ces éléments fonde la décision du jury pour la délivrance du titre. ". 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202386_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La délibération du jury de l'examen d'entrée au CRFPA prononçant l'ajournement de Mme B mentionne les prénom, nom et qualité du président du jury et comporte sa signature.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304494_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
2023 par lesquels il a été mis fin à sa scolarité pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'annuler la délibération du jury d'aptitude professionnelle du 6 septembre 2023 par laquelle il a été jugé inapte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202396_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du jury est entachée d’erreurs manifestes d’appréciation : les bilans d’inspections sont positifs et la possibilité d’une non-titularisation n’a jamais été évoquée ; la décision ne peut se fonder sur
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216727_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une décision du 28 juin 2022, le jury a prononcé à nouveau la non-admission du requérant dans la filière médecine.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216724_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une décision du 28 juin 2022, le jury a prononcé à nouveau la non-admission du requérant dans la filière médecine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200541_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le jury d'aptitude professionnelle a décidé, par délibération du 8 septembre 2021, que M. B n'était pas apte à être nommé gardien de la paix stagiaire et ne l'a pas admis à redoubler.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2111295_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En dehors de ces hypothèses, il incombe aux membres des jurys d'examen de siéger dans les jurys auxquels ils ont été nommés en application de la réglementation applicable. 6.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2105477_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
. / Ce jury établit, dans le même ordre, une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de
Source officielle4ème chambre
DTA_2110351_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
du jury accompagnée des mentions, en caractères lisibles, de son prénom, de son nom et de sa qualité. 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202920_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
du jury accompagnée des mentions, en caractères lisibles, de son prénom, de son nom et de sa qualité. 5.
Source officiellePage 1 sur 669