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6ème Chambre

DTA_2303823_20251112

12 novembre 2025

Par une décision du 23 février 2023, la commission de première instance de la carte d’identité des journalistes professionnels a refusé ce renouvellement.

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TA

3ème chambre

DTA_2200731_20230310

Administratif

10 mars 2023

Le moyen tiré de l'erreur de droit doit donc être écarté. 20.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2201065_20230509

9 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées doit être écarté. En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 7.

4ème Chambre

DTA_2300500_20230509

9 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées doit être écarté. En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 7.

6ème Chambre

DTA_2007831_20240119

19 janvier 2024

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article A2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Gonesse ne peut être qu'écarté. 4.

2ème Chambre

DTA_2210531_20250402

2 avril 2025

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme doit être écarté. 5.

6e Section - 3e Chambre

DTA_2528699_20260507

7 mai 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté.

1ère chambre

DTA_2300900_20250324

24 mars 2025

La société TICE a alors formé un recours hiérarchique, le 25 mai 2022, reçue le même jour, contre la décision de l'inspecteur du travail.

4e Section - 3e Chambre

DTA_2416749_20251216

16 décembre 2025

Le moyen tiré du défaut de signature de l’acte doit donc être écarté.

10eme Chambre

DTA_2504840_20260513

13 mai 2026

Il suit de là que le moyen tiré d’un vice de procédure doit être écarté. 11.

2ème Chambre

DTA_1900127_20220914

14 septembre 2022

tirés du défaut de notification des avis à tiers détenteur et de l'incompétence du trésorier de Corlay ; * M.

1ère Chambre

DTA_2106664_20240611

11 juin 2024

Toutefois ce moyen est inopérant dès lors qu'il résulte de l'instruction que le requérant se réfère à une saisie à tiers détenteur notifiée à son épouse le 27 juillet 2021, étrangère à la présente instance

CHAMBRE 2

DTA_2200298_20250225

25 février 2025

Par suite, le moyen tiré de la violation de ces dispositions est devenu inopérant. 5.

3ème chambre

DTA_2400224_20260410

10 avril 2026

C... ne sollicite l’annulation de la décision du 13 novembre 2023 qu’en tant qu’elle ne lui accorde qu’une indemnité partielle de licenciement, le moyen qu’il soulève tiré de ce que cette décision est

1ère Chambre

DTA_2106925_20250515

15 mai 2025

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article A 10 du règlement du plan local d'urbanisme doit donc être écarté. 6.

1ère Chambre

DTA_2106576_20250515

15 mai 2025

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article A 10 du règlement du plan local d'urbanisme doit donc être écarté. 6.

2ème chambre

DTA_2205200_20230608

8 juin 2023

En ce qui concerne les moyens soulevés pour la première fois le 17 janvier 2023 : 17.

11ème chambre

DTA_2302169_20250206

6 février 2025

B D, brigadier de police, à l'effet de signer, notamment, la décision attaquée. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de cette décision doit être écarté. 4.

10ème chambre

DTA_2303581_20250227

27 février 2025

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'imposition suivie à l'encontre de Mme D doit être accueilli. 5.

Chambre 1

DTA_2501792_20260324

24 mars 2026

de trois mois à compter de la notification de la décision rendue en appel, soit à compter de la notification de la décision qui, après cassation, confirme en appel l’annulation du premier jugement.