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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403340_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
du 9 juin 2023, avec toutes conséquences de droit ; 2°) puis, selon le type de contrôle pratiqué par le juge, d’enjoindre au maire de rectifier la date de signature de la version corrigée de la liste
Source officielleChambre 1
DTA_1901476_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - les décisions des 17 et 28 juin 2019 sont entachées d'une appréciation erronée des faits dont il est fait état pour motiver la suspension puis la rupture du contrat d'apprentissage
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201111_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme A B, représentée par Me Jamais puis par la suite par Me Descamps - D'Hour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601162_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2026, le préfet de la Seine-Maritime déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303368_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
a retiré purement et simplement la décision de préemption du 4 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101115_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2021, le syndicat SPASDIS-CFTC 44, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507271_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un acte enregistré le 25 juin 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2127753_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement pour motif économique, qui s'est tenu le 17 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200907_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 août 2022, la préfète d'Indre-et-Loire déclare se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309016_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par un mémoire enregistré le 1er août 2023, la société Chandu déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300957_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
proratisée alors qu'aucune disposition légale ne prévoit une telle obligation, la trésorerie hospitalière a commis une erreur de droit.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402630_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002995_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2022, la société Rubex déclare se désister purement et simplement de toute instance et de toute action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500367_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un mémoire enregistré le 21 février 2025, la SARP Sud-Ouest déclare se désister purement et simplement de sa requête n° 2500367. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206466_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le calendrier de procédure prévoyant une réunion étant purement prévisionnel. Enfin, malgré le fait qu'elle n'a pas pu proposer une variante, son offre reste au niveau du prix la meilleure.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305851_20230802
2 août 2023
2 août 2023
en ce qu'elle a sollicité la communication des motifs du rejet implicite sans succès ; la décision est également entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation car elle ne constitue pas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400323_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400324_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400322_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un acte enregistré le 2 avril 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
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