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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2207656_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que l’indemnité spécifique de service (ISS) peut être modulée sur la base d’un coefficient de modulation individuelle (CMI) tenant compte des fonctions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300366_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) du 24 janvier 2022 notifiée le 10 août 2022 fixant son coefficient de modulation
Source officielle1ère chambre
DTA_1901859_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
250509 2018 0008205 émis le 13 décembre 2018 pour le recouvrement de la contribution spéciale ainsi que la décision du 21 février 2019 rejetant sa réclamation préalable formée contre ce titre ; 3°) de moduler
Source officielle2ème chambre
DTA_2202040_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
plusieurs versions de pièces avec un même moule (moule " isobrique ", moule " entrevous ", " châssis prototype " et moule " planelle "), moules à géométrie spéciale (" couvercle et caisse océanes ", "
Source officielle1ère chambre
DTA_2302245_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
relatifs aux opérations mentionnées au 1° ; / 5° Les frais de défense de brevets, de certificats d'obtention végétale, de dessins et modèles relatifs aux opérations mentionnées au 1° ; / 6° Les dépenses
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2218806_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de détection d'erreurs et débogage automatique de bulletin de paie ", " développement de connecteurs interfaçage de HR Access vers des technologies tierces ", " développement d'un module de gestion de
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301539_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle a confié à la société Compe’Tech Aqua la prestation de modélisation des réseaux d’assainissement et d’eau potable comprise dans ce marché.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103931_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B disposait dans sa cellule dans le précédent établissement pénitentiaire où il était affecté d'une console de jeux de modèle Xbox 360 E n°009304544208, hors composant wifi, de deux blocs d'alimentation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200353_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
la collectivité territoriale de Martinique a rejeté sa demande de subvention au titre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 pour une opération d'acquisition et d'installation d'un four et de moules
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914209_20230224
24 février 2023
24 février 2023
personnel mentionnées au 2° ; 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale ainsi que les frais de dépôt de dessins et modèles
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914271_20230224
24 février 2023
24 février 2023
personnel mentionnées au 2° ; 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale ainsi que les frais de dépôt de dessins et modèles
Source officielle4ème chambre
DTA_2309985_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'implémentation de technologies existantes ; le produit intègre des éléments qui ne sont pas disponibles sur les produits existants sur le marché, à savoir un capteur d'humidité, une serrure connectée, un module
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2221991_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
. / Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. / ()
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101131_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Aux termes de l'article 16 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 : " Lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation en fonction des résultats individuels ou de la manière de servir, ces
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Les questions de ce test de positionnement, dont la société requérante produit plusieurs exemplaires complétés, sont d'ailleurs plus détaillées et approfondies que l'attestation fournie en modèle par la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000124_20230224
24 février 2023
24 février 2023
personnel mentionnées au 2° ; 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale ainsi que les frais de dépôt de dessins et modèles
Source officielle7ème chambre
DTA_2207771_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que l'indemnité spécifique de service (ISS) peut être modulée sur la base d'un coefficient de modulation individuelle (CMI) tenant compte des fonctions
Source officielle7ème chambre
DTA_2207772_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que l'indemnité spécifique de service (ISS) peut être modulée sur la base d'un coefficient de modulation individuelle (CMI) tenant compte des fonctions
Source officielle1ère chambre
DTA_2301859_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
la période considérée, à l’état du marché s’agissant des fonctionnalités offertes par ses cinq autres modules.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2424829_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de préparation étant accessible aux étudiants via la page Moodle.
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