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TA

1ère Chambre

DTA_2104961_20231012

Administratif

12 octobre 2023

A lui a adressé un courrier lui demandant la modification de sa rémunération et la réparation des préjudices financier et moral qu'il estimait avoir subis de ce fait.

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TA

1ère chambre

DTA_2100473_20230707

Administratif

7 juillet 2023

juin 2022, Mme B A, représentée par Me Paolini, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'avenant n° 2 du 5 mars 2021 au contrat à durée indéterminée du 10 août 2020 portant modification

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602121_20260211

Administratif

11 février 2026

de nuit, de dimanches et jours fériés d’un montant mensuel moyen de 500 euros, d’une part et de modifier ses conditions de travail, notamment ses responsabilités, d’autre part.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313508_20231212

Administratif

12 décembre 2023

que les décisions contestées sont entachées d'incompétence et de défaut de motivation ; que le changement d'affectation qui emporte un changement de fonctions, un changement géographique et une modification

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514452_20250911

Administratif

11 septembre 2025

du pouvoir dévolu au conseil de veiller à la moralité de la profession et en ce que le requérant bénéficie d'un avenant à son contrat de travail le plaçant sur les fonctions de standardiste sans modification

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TA

4ème chambre

DTA_2214273_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Par ailleurs, il ressort des termes de la décision attaquée, et il n'est pas contesté, que le changement d'affectation n'entraîne aucune modification de la rémunération de M. B.

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TA

12ème Chambre

DTA_2212241_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A... un avenant à son contrat, par lequel il lui applique de nouvelles modalités de calcul de sa rémunération suite à l’entrée en vigueur du RIFSEEP pour les agents titulaires, contrat que l’intéressé

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TA

4ème chambre

DTA_2213938_20250225

Administratif

25 février 2025

Par ailleurs, s'il ressort des pièces du dossier que le changement d'affectation de Mme A s'est traduit par une modification de ses missions et du public avec lequel elle travaille, toutefois, il n'a pas

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TA

10ème Chambre

DTA_2201800_20241113

Administratif

13 novembre 2024

législative ou réglementaire ou que la modification de sa rémunération était justifiée par l'intérêt du service.

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TA

2ème chambre

DTA_2302866_20250711

Administratif

11 juillet 2025

B..., en date du 26 janvier 2023, portant modification de la rémunération de l’agent ; 2°) d’ordonner le remboursement des rappels et trop-perçus de salaires versés à Mme A... B....

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TA

1ère Chambre

DTA_2201218_20240402

Administratif

2 avril 2024

portant retenue de salaire sur la période du 1er au 12 août 2022, révélée par son bulletin de salaire ; 3°) d'enjoindre au GIP-RASPEG de procéder à la régularisation de son contrat de travail par la modification

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512846_20251103

Administratif

3 novembre 2025

s’inscrivent dans la dynamique créée par la fusion des deux communes, correspondent aux fonctions que peut occuper une attachée territoriale ; le changement d’affectation, qui n’entraîne aucune modification

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TA

4ème Chambre

DTA_2101899_20230509

Administratif

9 mai 2023

Au surplus, la nouvelle affectation de Mme B, qui était apte sans restriction, correspondait à son grade d'aide-soignante et n'a entrainé aucune modification de sa rémunération ni de ses horaires de travail

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TA

6ème Chambre

DTA_2103877_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Ce poste de catégorie B est identique à celui qu'elle occupait et n'implique aucune modification de sa rémunération. Par suite, Mme F n'a pas fait l'objet d'une sanction déguisée. 15.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400981_20240325

Administratif

25 mars 2024

que la condition d'urgence n'est pas remplie, le centre communal d'action sociale (CCAS) était tenu de mettre fin à l'irrégularité du contrat en cours et a proposé un nouveau contrat, sans aucune modification

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TA

2ème chambre

DTA_2401271_20251209

Administratif

9 décembre 2025

B..., en date du 27 mars 2024, portant modification de la rémunération de l’agent ; 2°) d’ordonner le remboursement des rappels et trop-perçus de salaires versés à M. A...

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TA

3ème chambre

DTA_2302043_20250204

Administratif

4 février 2025

- l'EHPAD n'a pas loyalement rempli ses obligations contractuelles ; - il a assuré seul la totalité des astreintes de 2014 à 2023, à l'exception de trois semaines durant ses congés d'été, sans modification

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TA

2ème chambre

DTA_2203322_20240620

Administratif

20 juin 2024

du positionnement hiérarchique, ni modification de la rémunération ni diminution des responsabilités de M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2300978_20250624

Administratif

24 juin 2025

Sa rémunération a alors été fixée, par référence au décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique

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TA

5ème chambre

DTA_2204143_20250408

Administratif

8 avril 2025

conséquences sur le fonctionnement du laboratoire ; - le requérant ne nie pas ces difficultés ; - cette décision ne porte pas atteinte aux prérogatives qu'il tient de son statut ni n'emporte une modification

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6 081 résultats pour « modification de la rémunération »

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