Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 mars 2021, le 8 mars et le 4 avril 2023, l'association Tourisme et loisirs adaptés (TELA), représentée par Me Duraffourd, demande

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2021 et le 19 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 20233, la société " Butcher Square ", représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2020, la société Bouvelot T.P., représentée par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er avril 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 juin 2019, le 12 mars 2020 et le 25 novembre 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023 à 15 heures 01 au tribunal administratif de Versailles, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 janvier 2024, 15 mai 2025 et 11 septembre 2025, l’association L214, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2023 et 12 juillet 2023, la société Egis Villes et Transports et la société Egis Rail, représentées par la SELARL Lexcase

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 novembre 2022, 26 juin 2024 et 5 juin 2025, la société Viriot Hautbout, représentée par Me Vaissiere, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 août 2025 et les 3 et 26 novembre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Vu l'ordonnance du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux en date du 2 août 2022 par laquelle celui-ci a transmis la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 27 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août 2020 et 24 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Mazza, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler