Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501586_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D C et Mme B C adressent au doyen des juges de Bordeaux une plainte avec constitution de partie civile pour négligence et mise en danger d'autrui, à la suite du placement de leur fille A par le juge des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307748_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
part, de qu’il a fait l’objet d’une procédure pour mise en danger d’autrui avec risque immédiat de mort ou d’infirmité par violation manifestement délibérée d’obligation réglementaire de sécurité ou de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001644_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et mise en danger d'autrui (risque immédiat de mort ou d'infirmité) par violation manifestement délibérée d'obligation réglementaire de sécurité ou de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601274_20260203
3 février 2026
3 février 2026
dès lors que le contrôle opéré par les forces de l’ordre s’est déroulé dans une zone où plusieurs limitations de vitesse successives sont édictées, créant une confusion sans comportement dangereux ni mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2301841_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le requérant soutient que toutes ses armes ont toujours été déclarées, qu'il n'a jamais prononcé de menaces de mort et que les faits délibérés de mise en danger d'autrui et de violation délibérée d'une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510408_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’exercer l’activité de recherches privées ; Vu les autres
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201029_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B indique qu'il entend déposer plainte contre le centre pénitentiaire de Saint-Denis de La Réunion pour " négligence, mise en danger d'autrui, non-assistance à personne en danger.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300968_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
en danger d'autrui " et une " non-assistance à personne en danger ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303896_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
juge des référés d'un dépôt de plainte à l'encontre du préfet de la Dordogne " pour dissimulation de pièces à convictions ", d'une plainte à l'encontre de X pour " emprise sur sa personne entrainant mise
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2301274_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'arrêté indique que l'intéressé a été reconnu coupable, de délit de fuite après accident par conducteur de véhicule terrestre à moteur, mise en danger d'autrui et conduite d'un véhicule terrestre à moteur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202615_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle soutient que : - la matérialité des faits reprochés n'est pas établie ; - ces faits ne sont pas constitutifs d'une mise en danger d'autrui au sens de l'article 223-1 du code pénal comme l'a jugé
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502996_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le 6 septembre 2025, l’intéressé a été placé en garde à vue pour mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibéré d’obligation réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200349_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
en danger d'autrui le 7 janvier 2015 à Blagnac. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503575_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
et Mme E pour la violation des articles L. 3212-1 à L. 3212-3 du code de la santé publique pour procédure abusive, injustifiée, non-fondée, irrégulière, violation de l'article L. 432-5 du code pénal, mise
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502998_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le 6 septembre 2025, l’intéressé a été placé en garde à vue pour mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibéré d’obligation réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d’
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301035_20230228
28 février 2023
28 février 2023
aucun geste dangereux mais plutôt une latence, preuve de son souhait de faire au mieux pour assurer la sécurité de l'ensemble des acteurs de la situation, et ne peut être qualifiée d'acte causant la mise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312747_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
cinq ans d'emprisonnement le 20 août 2020, de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 29 février 2020, de vols en réunion les 22 mai 2019, 8 août 2018 et 14 novembre 2018, mise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2607446_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique ; - elle a notifié à la SCI Le Dauphin, propriétaire, un arrêté portant interruption immédiate des travaux et fermeture du chantier, compte tenu de mise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501520_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200863_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 80