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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300414_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
partiellement ses frais de déplacement ; 2°) d'enjoindre à la Polynésie française de prendre en charge la totalité de ses frais de déplacement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413521_20250819
19 août 2025
19 août 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2413521 de la SARL Eco Med.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312206_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1.000 euros au titre des frais exposés par M. B et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301434_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 janvier 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2202586 présentée par la communauté de communes des Portes de l'Entre deux Mers, a désigné
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204495_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
et pour une petite partie au sud en zone d'aléa moyen avec en conséquence un risque de hauteur d'eau de 0,5 à 1 mètre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218728_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306103_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par suite, la présente demande, qui tend à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer les visas en cause n'apparaît pas dépourvue d'objet.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600455_20260227
27 février 2026
27 février 2026
l’a mise en demeure d’interrompre les travaux ayant lieu au lieu-dit La Martinière, sur les parcelles cadastrées C 232 et C 233 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Coudeville sur Mer la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410683_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Ce faisant, le ministre de l'intérieur et des outre-mer doit être regardé comme ayant implicitement mais nécessairement procédé au retrait de la décision litigieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2205017_20240221
21 février 2024
21 février 2024
de mener à terme la procédure de ré-affiliation le concernant.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207224_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A a quitté l'OCRTEH sans avoir pu mener à son terme un dossier de grande ampleur dans lequel il s'était beaucoup investi.
Source officielle10ème chambre
DTA_2208891_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303629_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société Meh Five Original Pizza soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée met en péril sa situation financière ; - il existe des moyens propres à créer
Source officielle10ème chambre
DTA_2309395_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et des outre-mer qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205823_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une convocation en préfecture afin de mener
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301110_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
D dans le commerce dont elle est propriétaire, mais qu'il soit présent à ses côtés afin de pouvoir mener une vie familiale normale.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215838_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par suite, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, en refusant le visa de long séjour sollicité, a porté au droit de Mme D à mener une vie familiale normale une atteinte disproportionnée au regard
Source officielle10ème chambre
DTA_2312393_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312397_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002721_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
à Villefranche-sur-Mer ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villefranche-sur-Mer la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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