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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307452_20240423

23 avril 2024

et/ou désordres affectant le bâtiment d'accueil périscolaire ; 4° dire si les malfaçons et/ou désordres constatés : - affectent des éléments d'équipement, dissociables ou non, de l'ouvrage, ou le

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TA

2ème chambre

DTA_2102253_20230615

Administratif

15 juin 2023

A, qui sont liés contractuellement avec le maitre d'ouvrage, ont tous les deux concouru aux malfaçons constatées.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400620_20240611

11 juin 2024

malfaçons, ainsi que les circonstances de l'incendie litigieux ; - déterminer la réalité, l'ampleur, les conséquences, l'origine et les causes de l'incendie ainsi que des différents désordres, non-façons

7ème Chambre

DTA_2005027_20231201

1 décembre 2023

ont été pris en compte dans la détermination du prix de vente et mentionnés sur l'acte notarié.

6ème chambre

DTA_2000536_20221004

4 octobre 2022

apparent ou non des malfaçons désignées comme causes des désordres. 7.

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2406284_20250513

13 mai 2025

Concept et la SAS BIH BAT à lui verser une provision de 130 875,37 euros en réparation de malfaçons affectant le faux-plafond de la salle multi-accueil à Guénange ; 2°) de mettre à la charge solidaire

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208157_20230322

22 mars 2023

. / Dans le cas où les frais d'expertise mentionnés à l'alinéa précédent sont compris dans les dépens d'une instance principale, la formation de jugement statuant sur cette instance peut décider que la

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206932_20230228

28 février 2023

Il aura pour mission de : 1° se rendre sur les lieux, entendre les parties et retracer les faits connus de la conclusion du contrat à l'apparition des malfaçons et/ou désordres.

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502822_20250808

8 août 2025

Des désordres, malfaçons et non-conformités liés à l'installation du bardage par la société Stark, qui a abandonné le chantier toujours en cours puis a été placée en liquidation judiciaire, sont apparus

6ème chambre

DTA_2100691_20240206

6 février 2024

non prévus et une modification des techniques employées, la commune de Coaraze a demandé à la société Gimenez TP, par courrier du 10 mars 2016, la reprise des travaux non réalisés ou mal exécutés.

Magistrat Kaczynski

DTA_2308952_20250520

20 mai 2025

La mention, dont se prévaut M. A dans sa requête, ainsi libellée : " Demande de dégrèvement foncier 2017 pour vacance d'immeuble (cf constat d'huissier ).

3ème chambre

DTA_2302285_20250825

25 août 2025

Si le titulaire refuse de signer le procès-verbal, il en est fait mention.

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305423_20240209

9 février 2024

La commune d'Erching indique avoir constaté, le 21 novembre 2021, des malfaçons concernant le lattage réalisé par la société Bayar.

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302877_20231005

5 octobre 2023

Dans les cas mentionnés au premier alinéa, il peut être fait application des dispositions des articles R. 621-12 et R. 621-12-1 ". 7.

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301914_20231009

9 octobre 2023

Dans les cas mentionnés au premier alinéa, il peut être fait application des dispositions des articles R. 621-12 et R. 621-12-1 ". 7.

1ère Chambre

DTA_2106741_20230201

1 février 2023

non directement liées aux dommages ne constituent pas la majeure partie de celui-ci.

2ème Chambre

DTA_2304009_20260115

15 janvier 2026

, et alors qu’un autre titre exécutoire d’un montant de 9 108 euros a été émis pour des « travaux de correction malfaçon », et en l’absence de mention de cette somme dans le décompte de liquidation ;

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208377_20230406

6 avril 2023

Dans les cas mentionnés au premier alinéa, il peut être fait application des dispositions des articles R. 621-12 et R. 621-12-1 ". 6.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303054_20240507

7 mai 2024

l'affectant ; il a autorisé le capotage sans avis favorable du contrôleur technique et du maître d'ouvrage, alors que cette solution était inopérante et n'a pas rectifié les malfaçons, non-façons, non-conformités

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309043_20240318

18 mars 2024

et/ou désordres affectant le collège Bel Air ; indiquer leur nature et leur évolution ; 4° dire si les malfaçons et/ou désordres constatés : - affectent des éléments d'équipement, dissociables ou