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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2300729_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, capitaine de police occupant les fonctions de chef des unités opérationnelles du service de police aux frontières territorial (SPAFT) de Menton, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 décembre
Source officielle4ème chambre
DTA_2002551_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
enregistrée le 21 novembre 2020, Mme D B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'administration de retirer de son dossier individuel les lettres mentionnant des propos mensongers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410776_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
sur sa domiciliation ; - et porte, puisqu'il n'a pas fourni d'informations mensongères, une atteinte grave et manifestement illégale aux droits qu'il tient de sa qualité de demandeur d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909366_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le ministre de l'intérieur a rejeté la demande de naturalisation de Mme A B au motif que celle-ci a été l'auteure de faits de dénonciation mensongère et violences volontaires avec usage ou menace d'une
Source officielle7ème Chambre
DTA_2402466_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
S’agissant de l’existence de dénonciations calomnieuses et mensongères : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604508_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
urgence est caractérisée dès lors que sa situation médicale s’oppose à une mutation professionnelle ; son état de santé s’est aggravé en raison d’un contexte professionnel hostile et des accusations mensongères
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104483_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de la demande d'acquisition de la nationalité française de Mme A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressée a fait l'objet d'une procédure pour dénonciation mensongère
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500672_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il soutient que tout ce qui est rapporté n'est qu'un tissu de mensonges. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205626_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il soutient qu'il a été hospitalisé d'office sur le fondement de certificats médicaux mensongers et que, dès lors, l'avis de saisie administrative à tiers détenteur est caduc.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402342_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
plainte () contre le site Internet () représentant l'agence ANTS pour : / 1- escroquerie par vice de procédure et autres artifices / 2- utilisation illégitime et frauduleuse d'un site internet / 3- mensonge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107883_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Elle soutient que : - on lui a mis la pression, que l'avertissement est un " tissue de mensonge " et qu'elle sent qu'on veut la virer ; - la décision attaquée est entachée d'inexactitude matérielle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301935_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A B informe le tribunal de sa volonté de vouloir porter plainte pour faux et usage de faux et dénonciations mensongères à l'encontre du capitaine du centre de détention où il est détenu, pour avoir rédigé
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501176_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
cette décision a probablement été prise par le maire de Saint Martin d'Ordon en accord avec cet habitant ; -le maire de Saint Martin d'Ordon a répondu au téléphone à sa demande d'explication par des mensonges
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400659_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A cet égard, elle indique que ce médecin, dans son rapport d'expertise médicale, a établi un faux diagnostic fondé sur des interprétations erronées de ses propos, des mensonges et des déclarations mensongères
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003678_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la requérante n'a commis aucune faute dès lors que les attestations sur l'honneur qu'elle a produites ne sont pas mensongères
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301367_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B demande au tribunal d'enregistrer une plainte à l'encontre de l'aide sociale à l'enfance pour propos calomnieux et mensongers et pour fautes professionnelles. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509783_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la Drôme ; de rappeler à la caisse d'allocations familiales de la Drôme ses obligations de neutralité, loyauté et impartialité ; d’ordonner : la rectification/suppression immédiate du courrier mensonger
Source officielle8ème Chambre
DTA_2105275_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A B a fourni des informations mensongères en n'informant pas l'OFII de ce qu'il avait obtenu une protection internationale en Italie. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301328_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En outre, il a affirmé lors de cet entretien avoir convenu avec son référent de stage qu'il ne se rendrait pas sur son lieu de stage, ce qui s'est avéré mensonger.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407892_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
du vol des deux téléphones de sa camarade, A lui a envoyé des messages haineux et discriminants assortis de menaces et elle a tenté de se disculper auprès du collège en faisant état de témoignages mensongers
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