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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2204599_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Le 2 octobre 2020, vers 7 heures du matin, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2009511_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles, Groupama Rhône Alpes Auvergne, Axa France Iard, L'Auxiliaire, IFC Expertise Favre Reguillon, MACIF et au préfet de l'Ain.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204652_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

C et la MACIF au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens. D E C I D E: Article 1er : La requête de M. C et de la société MACIF est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303127_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

D'une part, la capture 50 bouquetins non marqués dans le massif du Bargy a déjà été réalisée pour l'année 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202515_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le même article 4 autorise à compter de 2023 la capture de 50 bouquetins chaque année dans les massifs adjacents des Aravis et de Sous-Dine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2009511_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles, Groupama Rhône Alpes Auvergne, Axa France Iard, L'Auxiliaire, IFC Expertise Favre Reguillon, MACIF et au préfet de l'Ain.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103594_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que : - la MAIF n'a pas qualité pour agir en l'absence d'identification du représentant de la société ; - la MAIF ne justifie pas d'un intérêt à agir en l'absence de production de tout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306491_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A la suite de l'apparition soudaine d'un foyer de brucellose dans un cheptel bovin du Grand-Bornand en 2012, l'Etat a mis en place un programme de surveillance sanitaire des ongulés sauvages des massifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2009511_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles, Groupama Rhône Alpes Auvergne, Axa France Iard, L'Auxiliaire, IFC Expertise Favre Reguillon, MACIF et au préfet de l'Ain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2009511_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles, Groupama Rhône Alpes Auvergne, Axa France Iard, L’Auxiliaire, IFC Expertise Favre Reguillon, MACIF et au préfet de l’Ain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201493_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

et réserves d'usage, demande au juge de rejeter tout autre demande dirigée contre la société MACIF et de réserver les dépens.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111298_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sur les conclusions de la mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) : 24. Il résulte de l'instruction que la MAIF, assureur de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302297_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Cette région est notamment caractérisée par de vastes massifs forestiers, majoritairement occupés par des essences feuillues, et des pelouses calcaires.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102860_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Sur le recours subrogatoire de la MACIF : 3.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301352_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 11 mai 2023 relatif à l'ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201149_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

ASPAS), représentées par Me Robert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 2 mai 2022 relatif à l'ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2009511_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles, Groupama Rhône Alpes Auvergne, Axa France Iard, L'Auxiliaire, IFC Expertise Favre Reguillon, MACIF et au préfet de l'Ain.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304957_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100730_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme A soutient que sa mère, " grabataire ", était levée tardivement mais couchée de bonne heure de sorte qu'elle était alitée dans sa chambre de " 17 h l'après-midi à 11 heures du matin ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500949_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

un linéaire de 1 885 m, une quarantaine de pistes de débardage pour un linéaire de l'ordre de 10 km, et 21 places de stockage de bois dont une également de retournement, dans un secteur du massif

Source officielle

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