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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502011_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
du marché voire une sous-estimation volontaire des prix susceptible de compromettre la bonne exécution du marché ; le coût total pour 17 mois de location de la grue et son dimensionnement illustre l'irrégularité
Source officielle1ère chambre
DTA_2100330_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B et Mme C soutiennent que l'approbation du devis en cause ne respecte pas les règles applicables en matière de mise en concurrence et de publicité du marché telles que prévues par l'article R. 2122-8
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301777_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
; -le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet ne peut utilement soutenir qu'il a également pris en compte le contexte économique actuel à défaut d'avoir fait état des prix du marché antérieur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301776_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
; -le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet ne peut utilement soutenir qu'il a également pris en compte le contexte économique actuel à défaut d'avoir fait état des prix du marché antérieur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211793_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
S'il ressort de l'article 3.4 du CCAP que " les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par l'application des quantités mises en œuvre aux prix unitaires définis dans le bordereau
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211796_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
S'il ressort de l'article 3.4 du CCAP que " les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par l'application des quantités mises en œuvre aux prix unitaires définis dans le bordereau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202174_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Aux termes de l'alinéa 1er de l'article 17 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : " Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché public sont soit des prix unitaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402062_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Aux termes de l'alinéa 1er de l'article 17 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : " Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché public sont soit des prix unitaires
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512244_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de l’Union européenne, dont deux millions de litres pour le seul marché français, ce qui, à raison du prix pratiqué, soit 7 euros par litre, représente un manque à gagner de 14 millions d’euros, d’autre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401746_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de reprendre, au stade de l'analyse des offres, la procédure de passation du marché ayant pour objet l'abonnement à une solution de gestion des stocks pour les collèges publics du département de la Manche
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2314962_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
, enregistrée le 15 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sulo France, représentée par Me de Metz-Pazzis, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306384_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
; qu'il n'a aucun élément pour comprendre la notation et l'offre adverse, faute pour le marché de préciser la demande et de contenir un quantitatif et un bordereau des prix ; qu'il n'a pas été répondu
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326461_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
/Ils sont établis sur les mêmes bases que les prix du marché, notamment aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement de ces prix./14.3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601087_20260227
27 février 2026
27 février 2026
proposé pour le marché et alors que l’évaluation du gain en matière de prix, soit environ 8 500 euros, n’est pas démontré
Source officielle2ème chambre
DTA_2003174_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
prestations du marché de travaux, présenté au maître d'œuvre ses observations assorties des justifications utiles des prix proposés. 26.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203268_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
, eu égard à l'arrêté n° 2022-018 du 20 juin 2022 pris par le maire de Saint-Denis abrogeant l'arrêté municipal du 5 octobre 2017 et a pris un nouveau règlement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501538_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
; il était exigé non une réservation d'une forme de radoub, mais seulement un devis, qu'elle a obtenu, pour le chiffrage de l'offre ; - les tâches essentielles du marché ont été définies, conformément
Source officielle6ème chambre
DTA_2301478_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il soutient que : - les avenants ont été pris par une autorité incompétente, faute de disposer d'une délégation de fonctions régulière du maire de la commune de Noisy-le-Sec ; l'arrêté de délégation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208226_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
du critère-prix, à savoir la part relative aux prestations sur devis préalable du montant hors forfait, empêche la formulation d'une proposition cohérente, le montant des prestations sur devis préalable
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601001_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
des prestations sur la base du devis de l’exercice », le contenu du devis de l’exercice ou en comparant des prix de devis n’ayant pas eu recours à la même simulation, le pouvoir adjudicateur a mis en
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