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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400224_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 15 mars 2024, la société d'économie mixte du marché d'intérêt national d'Avignon déclare se désister de sa requête et de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602390_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
d’intérêt national de Nantes a prononcé la résiliation de la convention d’occupation du local frigorifique n°CF06 sur le marché d’intérêt national de Nantes Métropole ; 2°) d’enjoindre à la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521646_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
d’intérêt national de Nantes a prononcé la résiliation de la convention d’occupation du local frigorifique n°CF06 sur le marché d’intérêt national de Nantes Métropole ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400080_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier, représentée par Me Alvarez, avocate, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303683_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la Régie du marché d'intérêt national de Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Rochet, demande au juge des référés sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300361_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La société d'économie mixte du marché d'intérêt national d'Avignon (SMINA) a conclu le 29 juillet 2019 avec la société ISOSUR une convention d'occupation du domaine public situé sur ledit marché d'intérêt
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307236_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404429_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par mémoire enregistré le 13 décembre 2024, la société d'économie mixte du marché d'intérêt national d'Avignon déclare se désister de sa requête et de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305107_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, la société d'économie mixte du Marché d'Intérêt National de Montpellier SAEM-SOMIMOM déclare se désister de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208797_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, la régie du marché d'intérêt national de Châteaurenard et la société publique locale Grand marché de Provence concluent au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404598_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société d'économie mixte du marché d'intérêt national d'Avignon, représentée par Me Alvarez, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402968_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La société par actions simplifiée du marché d'intérêt national Toulouse Occitanie, qui assure la gestion et l'exploitation du marché d'intérêt national sis 146-200, avenue des Etats-Unis à Toulouse (31200
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205057_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
au mois de juillet 2016, l'exploitation et l'aménagement du marché d'intérêt national et de sa zone logistique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311025_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de commerce : « Les marchés d'intérêt national sont des services publics de gestion de marchés offrant à des grossistes et à des producteurs des services de gestion
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304374_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) a prononcé la résiliation du traité de concession conclu entre elles le 16 avril 2018 pour l'occupation de trois emplacements dans le marché d'intérêt
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302468_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la société ALLO FROID est présente depuis 2001 au sein du marché d'intérêt national (MIN) de Rouen.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419200_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2024 et le 20 janvier 2025 la société d'économie mixte pour l'exploitation du marché d'intérêt national du Val de Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310146_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Il résulte de l'instruction que, par une convention du 1er février 2019, la société d'économie mixte du marché d'intérêt national de Nantes, délégataire de l'exploitation du marché d'intérêt national
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2004765_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'Intérêt National de Rouen à lui verser une somme de 1 130 000 euros en indemnisation des installations qu'elle a fait édifier ; à titre subsidiaire, de condamner le Marché d'Intérêt National (MIN) de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002948_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Article 2 :Il est donné acte des désistements d'action de la société du marché d'intérêt national d'Avignon et de la société Kookabarra Juice.
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