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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401447_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... pour le traitement de sa maladie cancéreuse, qui n’a pas été conforme aux règles de l’art ; - ces fautes ont eu un impact sur les conditions de vie de M. A...
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2103577_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que, si Mme B souffre d'une maladie cancéreuse avec forte asthénie et amaigrissement ainsi que d'une instabilité de la cheville, ces pathologies réduiraient de manière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300577_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D, son décès étant survenu des suites de sa maladie cancéreuse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302132_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le rapport de l'expert conclut que le décès à court terme de Mme C ne peut être dû ni à l'AVC ni à sa maladie cancéreuse et que c'est bien l'évènement intercurrent, en l'occurrence une fausse route sur
Source officielle8ème chambre
DTA_2307652_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Estimant que cette maladie cancéreuse a été causée par son activité professionnelle, M. B a adressé, le 21 mars 2022, une déclaration de maladie professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600463_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Reims en raison de la gêne occasionnée par la sonde JJ posée après l’intervention du 27 novembre 2023 ; un TEP scanner réalisé le 4 juin 2024 a permis de constater une progression métastatique de la maladie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306726_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
l’instruction, et notamment d’une attestation médicale établie le 17 juin 2019 ainsi que du rapport d’expertise judiciaire du 17 octobre 2024 que l’origine de l’éviscération de l’œil n’est pas une maladie
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103321_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... était autoentrepreneur lorsque sa maladie radio-induite a été diagnostiquée, en 2019. Cette pathologie a empêché M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2111723_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
documents insuffisamment circonstanciés dont elle se prévaut, pour la plupart d'ordre généraux sur les faiblesses du système de santé comorien, notamment en ce qui concerne la prise en charge des maladies
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214249_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C est pris en charge pour une maladie cancéreuse ORL, il ne ressort pas des pièces du dossier que, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400006_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
S'agissant des préjudices liés au développement d'une maladie cancéreuse au niveau du côlon : 25.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002091_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Contrairement aux conclusions de l'expert, dès lors qu'il est constant qu'il a subi, en raison du diagnostic tardif de la tumeur secondaire hépatique, une rechute de la maladie cancéreuse au niveau abdominal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302490_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. () ; / 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002234_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " Le fonctionnaire en activité a droit : / () / 4° À un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1925996_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat alors en vigueur : " Le fonctionnaire en activité a droit : /()/ 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104689_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910976_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement.
Source officielle6ème chambre
DTA_1908077_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
congé de longue maladie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201947_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
vigueur, désormais codifié aux articles L. 822-1 et suivants du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire en activité a droit : / () 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200853_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
date de la décision attaquée : " Le fonctionnaire atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis qui est dans l'impossibilité
Source officiellePage 1 sur 25