Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201582_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la majoration de rémunération au titre de l'affectation outre-mer : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300759_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
décision portant refus de renouvellement de son contrat est illégale dès lors qu'elle méconnait l'article 38-1 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ; - sa qualité d'agent public lui ouvre droit à la majoration
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201319_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B demande au tribunal le bénéfice d'une majoration de rémunération de 35% afférente aux congés bonifiés ouvert aux agents de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302731_20240229
29 février 2024
29 février 2024
du présent jugement, il y a lieu de fixer le tarif horaire à 15,78 euros afin de tenir compte de l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance moyen, des charges sociales et des majorations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101220_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ; il a bénéficié de 2014 à 2017 d'une " prime de panier de nuit " correspondant à une majoration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101209_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ; il a bénéficié de 2014 à 2017 d'une " prime de panier de nuit " correspondant à une majoration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101210_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ; il a bénéficié de 2014 à 2017 d'une " prime de panier de nuit " correspondant à une majoration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101211_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ; il a bénéficié de 2014 à 2017 d'une " prime de panier de nuit " correspondant à une majoration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101212_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ; il a bénéficié de 2014 à 2017 d'une " prime de panier de nuit " correspondant à une majoration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101213_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ; il a bénéficié de 2014 à 2017 d'une " prime de panier de nuit " correspondant à une majoration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101214_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ; il a bénéficié de 2014 à 2017 d'une " prime de panier de nuit " correspondant à une majoration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101215_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ; il a bénéficié de 2014 à 2017 d'une " prime de panier de nuit " correspondant à une majoration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101216_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ; il a bénéficié de 2014 à 2017 d'une " prime de panier de nuit " correspondant à une majoration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ; il a bénéficié de 2014 à 2017 d'une " prime de panier de nuit " correspondant à une majoration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101218_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ; il a bénéficié de 2014 à 2017 d'une " prime de panier de nuit " correspondant à une majoration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101219_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ; il a bénéficié de 2014 à 2017 d'une " prime de panier de nuit " correspondant à une majoration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ; il a bénéficié de 2014 à 2017 d'une " prime de panier de nuit " correspondant à une majoration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101222_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ; il a bénéficié de 2014 à 2017 d'une " prime de panier de nuit " correspondant à une majoration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001341_20230224
24 février 2023
24 février 2023
d'évaluer à 1h30 par semaine du 1er septembre 2015 au 4 juillet 2016, date de consolidation, peut être évalué, par application d'un taux horaire de 13 € tenant compte des charges patronales et des majorations
Source officielle1ère chambre
DTA_2300486_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
temporaire d'assistance par une tierce personne subi par Mme B, en l'évaluant à la somme de 21 540 euros, à partir d'un taux horaire de 13,50 euros tenant compte des cotisations patronales et des majorations
Source officiellePage 1 sur 302