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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2104836_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient : - qu'elle a réalisé l'enemble des travaux pour le chantier "Tamarin sud" à Port-vendres - que le maître d'oeuvre a établi, le 11 février 2021, une situation faisant ressortir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201951_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2201951 du 13 juillet 2022 se déroulent au contradictoire de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais en qualité de maître
Source officielle8ème chambre
DTA_1807334_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'exécution de l'ordonnance allouant à la société une provision doit être écartée ; - le marché a été entièrement exécuté, mais n'a pas fait l'objet, pour l'instant, d'un décompte général et définitif, le maître
Source officielle1ère chambre
DTA_2201093_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
le maître d'oeuvre, et, d'autre part, les conséquences, pour celui-ci, des engagements souscrits.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308455_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Sas en sa qualité de maître d'œuvre.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106025_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'Amélie-les-Bains-Palalda son projet de décompte final pour un montant total de 808 784,36 euros TTC, avec un solde à payer de 41 179,68 euros TTC correspondant à la situation 7DGD arrêtée le même jour par le maître
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401882_20240216
16 février 2024
16 février 2024
des siècles, des effondrements ponctuels lors de la reprise des éléments en bois étant possibles ; des difficultés concernant la réfection des pans de bois en façade sont également soulevées par le maître
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410503_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En outre, au regard des dispositions précitées, un immeuble doit être considéré comme achevé à la date où le gros oeuvre est entièrement terminé, même si certaines malfaçons ont ultérieurement nécessité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307049_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
; -la mesure d'expertise soit rendue commune et opposable aux sociétés chargées de la conception et de la réalisation des opérations de travaux décrits, en l'occurrence la société AD Ingénierie (maître
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307049_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
; -la mesure d'expertise soit rendue commune et opposable aux sociétés chargées de la conception et de la réalisation des opérations de travaux décrits, en l'occurrence la société AD Ingénierie (maître
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200326_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Il résulte de l'instruction, notamment des comptes rendus de chantier et courriers échangés que le maître d'ouvrage, le maitre d'œuvre et les entreprises concernées reconnaissent qu'environ un tiers des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307050_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
; -la mesure d'expertise soit rendue commune et opposable aux sociétés chargées de la conception et de la réalisation des opérations de travaux décrits, en l'occurrence la société AD Ingénierie (maître
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307050_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
; -la mesure d'expertise soit rendue commune et opposable aux sociétés chargées de la conception et de la réalisation des opérations de travaux décrits, en l'occurrence la société AD Ingénierie (maître
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410553_20240828
28 août 2024
28 août 2024
travaux débuteront mi-septembre 2024 et s'achèveront en novembre 2024 ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes ; - la société Ginger Deleo a été désignée maître
Source officielle5ème chambre
DTA_2303142_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par suite, la commune n'est pas fondée à invoquer la garantie décennale de l'entrepreneur et du maître d'oeuvre. 17.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410552_20240828
28 août 2024
28 août 2024
travaux débuteront mi-septembre 2024 et s'achèveront en novembre 2024 ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes ; - la société Ginger Deleo a été désignée maître
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400273_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
d'œuvre ; - SAS Ilet du Centre, anciennement 2AP Michel Reynaud, maître d'œuvre ; - SAS " Laboratoire d'Ecologie Urbaine Réunion " (LEU Réunion), maître d'œuvre ; - Sarl CIEA, maître d'œuvre ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313308_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
; - la mesure d'expertise soit rendue commune et opposable aux sociétés chargées de la conception et de la réalisation des opérations de travaux décrits, en l'occurrence la société AD Ingénierie (maître
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420394_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- les travaux auront lieu du 1er février à la fin du mois de mars 2025 ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes ; - la société Ginger Deleo a été désignée maître
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420395_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- les travaux auront lieu du 1er février à la fin du mois de mars 2025 ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes ; - la société Ginger Deleo a été désignée maître
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