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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M.HOLZER
DTA_2302262_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
afin qu'il se prononce sur le maintien en rétention conformément au premier alinéa de l'article L. 754-3 ". 7.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502169_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
maintien en rétention en application du chapitre III du titre IV.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404972_20240829
29 août 2024
29 août 2024
est illégal, le défaut de réexamen et de maintien en rétention est une décision implicite de mainlevée de la rétention.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304565_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de celle-ci, dans l'attente de son départ. / Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge des libertés et de la détention exercé sur le placement et le maintien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404899_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
nécessitait son maintien en rétention.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2305668_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de celle-ci, dans l'attente de son départ. / Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge des libertés et de la détention exercé sur le placement et le maintien
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2301082_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de celle-ci, dans l'attente de son départ. / Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge des libertés et de la détention exercé sur le placement et le maintien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307673_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge des libertés et de la détention exercée sur le placement et le maintien en rétention en application du chapitre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600087_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... demande au tribunal d’annuler la décision implicite du 2 janvier 2026 par laquelle le préfet de police a prononcé son maintien en rétention.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325627_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
À la suite d'une demande d'asile qu'il a présentée au cours de sa rétention le 7 novembre 2023, le préfet de police a décidé par arrêté du 7 novembre 2023 son maintien en rétention administrative, puis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
À la suite d'une demande d'asile qu'il a présentée au cours de sa rétention le 7 novembre 2023, le préfet de police a décidé par arrêté du 7 novembre 2023 son maintien en rétention administrative, puis
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411115_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge des libertés et de la détention exercée sur le placement et le maintien en rétention en application du chapitre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302313_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B demande l'annulation, le préfet de la Moselle a ordonné son maintien en rétention. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2505054_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La décision de maintien en rétention est écrite et motivée. () ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304564_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de celle-ci, dans l'attente de son départ. / Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge des libertés et de la détention exercé sur le placement et le maintien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304604_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de celle-ci, dans l'attente de son départ. / Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge des libertés et de la détention exercé sur le placement et le maintien
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2302794_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
en rétention le prive de la possibilité de se présenter au tribunal, que le préfet des Alpes-Maritimes, en se fondant sur diverses condamnations pénales pour justifier son maintien en rétention, entache
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203741_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Aucun délai n'est imposé quant à la notification de la décision de maintien en rétention et la décision contestée a été notifiée avec un interprète. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400766_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision de maintien en rétention administrative : 2.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301410_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
L'arrêté du 18 avril 2023 portant maintien en rétention de M.
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