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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1914196_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
numérique, des scies, des tours manuels et autres appareils dangereux et que des accidents ont déjà eu lieu à la suite de négligences des salariés et, d'autre part, à ce qu'il ne soit pas porté atteinte
Source officielle2ème chambre
DTA_2003647_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304571_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Aux termes de son article 1642 : « Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302034_20260218
18 février 2026
18 février 2026
inertes ; rubrique 2517 – Station de transit, de regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d’autres rubriques ». 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000887_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 4312-1 du même code : " Les machines neuves ou considérées comme neuves au sens de l'article R. 4311-1 sont soumises aux règles techniques prévues par l'annexe I figurant à la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608133_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
I... responsable manager et l’absence d’utilisation de matériel ou produit dangereux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
pourra proposer l’alcooltest aux salariés qui (…) sont affectés à la conduite de machines dangereuses (…) et dont l’état d’imprégnation alcoolique constituerait une menace pour eux-mêmes et/ou pour leur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401218_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché de service de gestion d'une plateforme de transfert, chargement et transport de déchets non dangereux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511670_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En l’espèce, la commune de Bonneuil-sur-Marne a retenu, pour justifier l’octroi uniforme de six jours de compensation du temps de travail légal de ses agents municipaux, des « situations dangereuses »,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215227_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
bromés, y compris le phosgène (dérivés halogénés des hydrocarbures, des carbures d'hydrogène et des carbures cycliques, fréon). / Exemples : produits suffocants et vésicants, épreuve des masques, appareils
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313982_20260224
24 février 2026
24 février 2026
bromés, y compris le phosgène (dérivés halogénés des hydrocarbures, des carbures d'hydrogène et des carbures cycliques, fréon). / Exemples : produits suffocants et vésicants, épreuve des masques, appareils
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500117_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
inhumain ou dégradant ; - son intimité n'était pas assuré lors de l'utilisation des sanitaires et douches et des urinoirs dans les cours de promenade ; - les espaces étaient insalubres, l'accès à la machine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300363_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; 2° Ou assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent
Source officielle1ère chambre
DTA_1903895_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société Suez RV Méditerranée exploite un établissement situé à Menton dont l'activité est la collecte de déchets non dangereux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507061_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... est chef d’équipe, qu’il a commis des détournements de fonds, de main-d’œuvre et de biens de la société ; en outre, l’activité de la société est consacrée à la pose de revêtements routiers impliquant
Source officielleChambre 1
DTA_2102253_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... a été fixée au 1er avril 2015, cette date apparaissant conforme aux conclusions du docteur G.... Il résulte également de l’instruction que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301747_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... et a explosé dans ses mains, lui occasionnant des blessures. Par une ordonnance de référé n°2100672 du 3 juin 2021, le juge des référés du Tribunal a ordonné une expertise médicale de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500182_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
inhumain ou dégradant ; - son intimité n'était pas assuré lors de l'utilisation des sanitaires et douches et des urinoirs dans les cours de promenade ; - les espaces étaient insalubres, l'accès à la machine
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204431_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Compte tenu de l'amputation subie, de la modification de l'apparence de M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102113_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de l'environnement pour l'activité relevant de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées : " Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux
Source officiellePage 1 sur 2