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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2102788_20240314
14 mars 2024
l'EHPAD Résidence L'Olivier au règlement des sommes prévues au décompte général définitif qu'il a émis au mois d'octobre 2019 ; 2°) à titre subsidiaire de juger que les retards de paiement de la maitrise
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503684_20250610
10 juin 2025
représentés par Me Aldeguer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2024, par laquelle le conseil municipal de la commune de Grenoble a approuvé la convention de co-maîtrise
DTA_2303395_20230726
26 juillet 2023
son article 8, point C) " Capacités techniques et professionnelles ", les quatres points suivants : " références de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation de ports de plaisance et de maîtrise
DTA_2303396_20230726
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309182_20240408
8 avril 2024
Elle soutient que la mesure peut être utile, que toutefois elle a bien entretenu l'ouvrage et qu'elle n'est pas compétente pour diligenter une étude sur le cours d'eau.
DTA_2309335_20240521
21 mai 2024
E doit être regardé comme se prévalant de sa qualité de tiers à un ouvrage public envisageant d'engager la responsabilité de la personne publique maître de l'ouvrage.
1ère Chambre
DTA_2200063_20220929
29 septembre 2022
l'offre étant évalué à 0.85% des coûts de construction ; il correspond au montant auquel elle aurait pu prétendre si son offre avait été retenue et est inférieure à ce que prévoit la loi relative à la maîtrise
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404407_20240617
17 juin 2024
Tout d'abord, dans l'exécution des ouvrages préalables à la réalisation de la passe du barrage en rive droite, des difficultés géotechniques ont été révélées au maître de l'ouvrage au mois de juin 2021
2ème Chambre
DTA_2301724_20260429
29 avril 2026
d’ouvrage ne pouvait ignorer la suppression des volets roulants, qu’il a décidée à l’insu de la maîtrise d’œuvre ; l’ouvrage a été réceptionné sans réserve sur ce point, alors que l’absence de volets
DTA_2300546_20250206
6 février 2025
Tassigny-Nancy " ; - il ne peut être considéré que son bien a été acquis sur plan ou que l'association syndicale libre " 49-53 de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny-Nancy " n'aurait pas assuré la maitrise
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
d’œuvre que pour les lots chauffage et ventilation ; la commune était assistée d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), dès lors les décisions ont été prise par la maîtrise d’ouvrage en connaissance
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400832_20251009
9 octobre 2025
Par un acte, enregistré le 8 septembre 2025, la SAS Réalités Maîtrise d'Ouvrage a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
DTA_2011456_20231107
7 novembre 2023
Au vu notamment de la convention de mise à disposition signée le 23 décembre 2019, la commune est propriétaire de ces infrastructures, réalisées sous maitrise d'ouvrage et financement publics. 8.
ORTA_2403059_20240510
10 mai 2024
d'œuvre et maîtrise d'ouvrage déléguée, ce qui conduit la commune à perdre le bénéfice de la garantie décennale que lui doit un maître d'œuvre privé ainsi que les avantages de l'usage du CCAG Travaux,
4e Section - 3e Chambre
DTA_2222833_20250304
4 mars 2025
Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Jauneau subsituant Me Baillon, représentant la Société d'étude de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne.
4ème chambre
DTA_2402761_20260113
13 janvier 2026
En l’espèce, la délibération n° 2024-2105 du 29 janvier 2024 du conseil de la Métropole de Lyon approuve notamment la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à conclure avec la commune de Lyon et
DTA_2407719_20260224
24 février 2026
6ème Chambre
DTA_2106112_20240216
16 février 2024
de cet article, ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300861_20240624
24 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la société d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire " SAMOP ", représentée par Me Faccio, prend acte du désistement de la communauté
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311542_20250721
21 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 19 février 2024 et le 14 août 2024, la société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne (SEMAPA), représentée par Me Baillon, conclut, dans
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