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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2309830_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il ressort de l'avis émis le 5 avril 2022 par le collège de médecins de l'OFII, produit à l'instance par le préfet de la Loire-Atlantique que celui-ci mentionne tant le nom des médeciennes et médecin composant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210262_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'avis du 3 novembre 2021 du collège des médecins de l'OFII a été signé par les trois médecin et médeciennes qui composent le collège et, ainsi qu'en atteste le bordereau

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2308704_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312153_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214711_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

cet avis et sur le rapport d'une autre médecienne établi le 31 janvier 2022 et transmis au collège de médecins le 2 février 2022.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304050_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405661_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

En fin de journée, le médecin de SOS Médecins a diagnostiqué sur place des douleurs musculaires, prescrit des myorelaxants et maintenu l’intéressé à domicile sans surveillance médicale.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2416035_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2315753_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406191_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2306826_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2416372_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par ailleurs, il ressort de ce même avis que la médecienne auteure du rapport médical préalable établi le 15 juin 2023 n'a pas siégé au sein du collège de médecins de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2414085_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

alinéa du même article. () Il transmet son rapport médical au collège de médecins.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301997_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

1°) d’annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) a rejeté sa demande tendant à ce qu’il soit autorisé à exercer la profession de médecin

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208926_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2223426_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), il n'est pas établi que cet avis a bien été rendu, que s'il l'a été, le collège de médecins était régulièrement composé de médecins ayant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2316894_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312026_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2528998_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304647_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Source officielle

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