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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2116121_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
: 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le directeur de la sécurité sociale a refusé de reconnaître sa qualité de syndicat représentatif au sein du collège des médecins généralistes
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2022464_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le Docteur C A, médecin généraliste, a demandé, le 11 décembre 2020, à adhérer au contrat de transition pour les médecins (COTRAN) introduit par la convention nationale médicale signée entre les médecins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600111_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C..., médecin généraliste « retraité en activité » à Montagne (Gironde), a obtenu le 1er juillet 2025 du ministre de l'intérieur l’autorisation de recruter M. D...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103096_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
généralistes libéraux en Hauts-de-France pris par le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France : " Les médecins généralistes libéraux remplissant les conditions cumulatives fixées
Source officielle6ème chambre
DTA_2306515_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B, médecin généraliste depuis 1975, figurait depuis 2015 sur la liste des médecins agréés et de contrôle dans le département du Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203372_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Les trois médecins généralistes qui exercent à titre libéral sur la commune de Neuilly-Crimolois, située dans la périphérie de l'agglomération dijonnaise, et qui compte un peu plus de trois mille habitants
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2017927_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que le titre litigieux doit être annulé en tant qu'il a mis à la charge de Mme C les sommes de 5 euros et 7 euros correspondant respectivement à une consultation de médecin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503854_20250829
29 août 2025
29 août 2025
direction de l'Hôpital de la Cavale Blanche à Brest concernant [sa] lettre recommandée avec avis de réception datée du 25 avril 2025 " et " le certificat médical daté du 10 juin 2015 du docteur A D, médecin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218310_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il fait valoir que : - le requérant médecin généraliste a été diagnostiqué positif au covid-19 le 24 mars 2020 et admis aux urgences de l'hôpital de Narbonne le même jour puis dans le service de réanimation
Source officielleChambre 1
DTA_2201310_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
du Dr A, implanté depuis 30 ans dans le centre-ville de la commune de Cournon d'Auvergne, entrainerait une dégradation des services à la population qui n'aurait plus accès à un médecin généraliste de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
logement dans lequel elle réside avec ses trois enfants dont l'ainé qui est handicapé, la requérante se prévaut à l'instance d'une photographie de la salle de bain et d'un certificat médical établi par un médecin
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202281_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2021 de l'expert, médecin généraliste, ne produit aucune démonstration médicale à l'appui d'une telle conclusion, à l'exclusion de la description des signes clinique, tandis que le médecin M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602819_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
de santé de Mme D... s’est dégradé et est incompatible avec une vie à la rue et un certificat médical du 31 mars 2026 d’un autre médecin généraliste du même centre de santé selon lequel M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310446_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
a été reconnue imputable au service par un arrêté du 5 novembre 2021, a bénéficié d’arrêts de travail du 2 au 30 juin, du 30 juin au 29 septembre puis du 29 septembre 2023 au 31 décembre 2023, son médecin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2106435_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Maxime B, né le 29 octobre 2011, a consulté un médecin généraliste le 22 avril 2021 en raison de douleurs abdominales.
Source officielleChambre 2
DTA_1903586_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, qui exerce une activité de médecin généraliste à Vandœuvre-lès-Nancy, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2014 et 2015.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102968_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'avis du comité médical, émis à la suite de la séance du 6 avril 2021, a été pris par deux médecins, à savoir un médecin généraliste agréé et un médecin
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2109387_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
remplaçant a été postérieurement modifié par son médecin généraliste titulaire et permet de présenter l'ensemble de ses difficultés de santé ; - elle est atteinte d'une spondylarthrite ankylosante et
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2402424_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Il résulte du certificat médical annexé à sa demande, qui date du 29 janvier 2024, que le médecin généraliste a relevé que l'évolution de son état de santé était stable.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200597_20240220
20 février 2024
20 février 2024
remettre en cause le taux d'incapacité permanente partielle de 10 % dont 8 % relevant d'un état antérieur retenu par le CCAS de Montpellier, Mme C produit un certificat médical établi par le Dr A, médecin
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