du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative.

de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code électoral : - la loi du 29 juillet

Vu : - le code électoral ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu - le code général des collectivités territoriales : - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu - le code général des collectivités territoriales : - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - le code de justice administrative.

tribunal administratif de Rennes une requête tendant à ce que soit infligée à l'agent " responsable de la zone de défense n° 2022-0155-MD ", une amende de 22 500 € en application de l'article 33 de la loi

Vu : - le code général des collectivités territoriales : - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, - le code de justice administrative.

Aux termes de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « (…) Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne

Vu : - le code général des collectivités territoriales : - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.