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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202591_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

puis d’août 1987 à mars 1988.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2201485_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il soutient, en outre que : - l'absence de prise en compte et de validation de certaines périodes de services auxiliaires sur les années 1980, 1982 et 1983 sont irrecevables, dès lors que Mme C n'a pas

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105971_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret n° 87-602

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304729_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... à Mururoa (Burisis le 18 juin 1983, Oxylos le 28 juin 1983, Battos le 20 juillet 1983, Carnabon le 4 août 1983, Linos le 3 décembre 1983, Gygès le 7 décembre 1983, Démophon le 8 mai 1984, Midas le

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200827_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu : la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2009389_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Elle soutient que : - alors qu'elle peut y prétendre, en application de l'article 17 du décret du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2200146_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100693_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

et l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - à supposer que le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 exclurait les services rémunérés à la vacation, cette circonstance constitue une rupture

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105359_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105361_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105362_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2112075_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207840_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - le décret 87-602 du 30 juillet 1987 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2301024_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

de tout bulletin de scolarité, d'extraits de registres d'inscription dans cette école ou de toute autre pièce, le requérant n'établit pas résider habituellement en France lors des années 1980 à 1983.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2208339_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu : - le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101502_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2103334_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 alors que les dispositions de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 étaient applicables à sa demande ; - elle est entachée d'une erreur de droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101166_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 ; - le décret n° 81-291 du 30 mars 1981 ; - l'arrêté du 7 mars

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1911807_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

-1987), Réception en faveur du président Laurent (12 novembre 1986), Visite privée du chantier du Louvre (24 janvier 1987), Vœux au personnel (janvier1985) " et de la documentation du vice-président référencée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000397_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'arrêté du

Source officielle

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